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La France participe à la guerre en Afghanistan et intensifie ses attaques contre les droits démocratiques

Par Marianne Arens et Françoise Thull
Le 22 novembre 2001

Depuis le 16 novembre, date d'envoi de ses troupes en Afghanistan, la France participe également à la guerre.

Ce vendredi, le premier contingent de 58 soldats quittait officiellement la base française d'Istres. Il a pour mission de sécuriser l'aéroport de Mazar-e-Charif dans le nord de l'Afghanistan ainsi que d'ouvrir la voie aux contingents suivants.

Comme l'annonçait, le soir même à la télévision, le président Jacques Chirac (RPR), il avait décidé d'un commun accord avec le premier ministre «de renforcer notre [la France] contribution par l'envoi d'avions de combat supplémentaires».

Chirac avait fait savoir qu'environ 2.000 soldats français ainsi que plusieurs avions de type Mirage IV, basés aux Emirats arabes, se trouvaient déjà dans la région pour effectuer «des missions de reconnaissance et de renseignement».

Le 13 novembre au parlement, le premier ministre Lionel Jospin (PS) s'efforçait de conférer un semblant d'aide humanitaire à l'intérêt primordial de la France pour les principales positions stratégiques en Asie centrale. Parlant de la chute de Kaboul, il précisait: «Ces événements sont positifs parce qu'ils autorisent de nouveaux progrès sur le plan stratégique, parce qu'ils ouvrent aussi un champ nouveau d'action au plan humanitaire. L'occupation de Mazar-e-Charif, la chute de Kaboul, la libération d'un certain nombre de provinces du nord, ... offrent un champ nouveau à l'aide humanitaire que la France, les autres pays européens, la communauté internationale et l'Onu ont l'intention naturellement d'utiliser avec force.»

La décision de la France de participer activement et ouvertement à la guerre en Afghanistan va de pair avec les attaques contre les droits démocratiques à l'intérieur du pays, ce qui était immédiatement devenu évident par le simple fait que le gouvernement avait sciemment renoncé à un vote au parlement sur la participation à la guerre.

Contrairement à ses déclarations antérieures et contrairement à la procédure appliquée lors de la participation à la guerre du Golf et aux Balkans, Jospin avait catégoriquement déclaré le 9 octobre à l'Assemblée nationale, deux jours après le début de la guerre, que le parlement serait consulté mais qu'il n'y aurait pas de vote car ne s'agissant pas là d'une guerre comme celle du Golfe ou des Balkans, mais d'un conflit global contre le terrorisme international.

En réponse à une question des Verts, le ministre de la Défense Alain Richard confirmait encore le 15 novembre qu'il y aurait une consultation et un débat parlementaire mais que ceci ne donnerait pas lieu à un vote. «La position du gouvernement sur ce point n'a pas changé» poursuivait-il.

Le 10 octobre Le Monde commentait: «Lionel Jospin craint apparemment qu'une telle procédure n'accentue les divergences entre les diverses composantes de la majorité plurielle et que le gouvernement n'obtienne que le double soutien du PS et de la droite, à l'exclusion du PC et des Verts. On peut comprendre le souci politique du premier ministre.»

Les raisons du Parti communiste et des Verts, qui de temps à autre, protestent timidement contre le virage à droite du gouvernement, ne relèvent pas d'un refus de principe contre la guerre ou de leur fidélité à la démocratie - le député européen Vert Daniel Cohn-Bendit est par exemple un fervent défenseur de cette guerre - mais servent bien plutôt à se forger une image en vue de la campagne électorale puisque l'année prochaine se dérouleront trois scrutins majeurs: les élections présidentielles, législatives et communales.

Le renforcement de l'appareil d'Etat

Le gouvernement français, comme bien d'autres, se sert lui aussi, des attentats du 11 septembre pour concrétiser grâce au mot d'ordre de «sécurité civile» des projets élaborés de longue date et qui permettent un renforcement massif et rapide de l'appareil d'Etat.

La nuit même du 12 septembre, le plan de sécurité Vigipirate avait été réactivé. Il avait été mis en place en 1995 par le premier ministre Alain Juppé (RPR) dans le but de se protéger contre les islamistes algériens. Par peur des attentats à la bombe, les boîtes à ordures avaient même été soudées. Dans le cadre de Vigipirate des milliers de policiers, des unités de CRS et des soldats patrouillent à nouveau dans tous les points névralgiques de Paris et des autres grandes villes.

Le ministre de la Défense Alain Richard déclarait que Vigipirate «veut dire la présence de très nombreux policiers, gendarmes et militaires dans les lieux publics et notamment dans les lieux de forts passages» et que c'est «la réaction logique et prudente» au terrorisme.

Compter tenu des tâches supplémentaires de l'armée à l'intérieur et à l'extérieur, le premier ministre prévoit à présent la création d'une nouvelle réserve de 100.000 volontaires. Il annonçait le 17 novembre que ceux qui voulaient contribuer à «concrétiser leur civisme» pouvaient à partir de l'année prochaine «effectuer une formation militaire élémentaire durant leurs congés scolaires». Le service militaire national avait été supprimé l'année dernière et transformé en armée professionnelle.

Après le 11 septembre, une nouvelle loi sur la sécurité, la Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ), avait été passée en hâte au Sénat pour être définitivement adoptée le 31 octobre par le parlement.

Cette loi prévoit l'attribution d'amples pouvoirs à l'Etat, entraînant ainsi de vastes restrictions des libertés individuelles. Elle permet la fouille de véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique, la perquisition de domicile et de saisies de pièces à conviction sans l'assentiment du propriétaire, la surveillance sans faille des télécommunications, une réglementation plus stricte pour les étrangers arrivant en France, etc. Ce qui est tout à fait remarquable, c'est le fait que des agents privés, tels les vigiles, bénéficient de vastes libertés lors des contrôles de personnes ou de bagages et sont même autorisés à effectuer des palpations de sécurité.

Les mesures ayant trait à la surveillance du courrier électronique et de l'Internet occupent une part importante de la loi. C'est ainsi que les opérateurs de télécommunications doivent conserver (un an maximum) les données de connexion identifiant les utilisateurs et, le cas échéant, les remettre au juge d'instruction. Les autorités de l'Etat ont le droit d'avoir recours aux moyens techniques soumis au secret pour déchiffrer un message crypté. Les prestateurs de cryptologie peuvent êtres obligés de remettre aux autorités les conventions permettant le déchiffrement des données.

De plus, par cette loi, il s'agit de mieux mettre la France à l'abri des réfugiés. C'est ainsi qu'à l'avenir la police française sera autorisée à effectuer des contrôle de passeport dans l'ensemble du tunnel sous la Manche et ce jusqu'à l'entrée du terminal britannique.

Le contexte en est fourni par le drame des réfugiés qui se joue tous les jours dans le tunnel sous la Manche et dans le camp de réfugiés de Sangatte, dans le département du Pas-de-Calais. Il est vrai que la plupart des réfugiés tentent de rejoindre la Grande-Bretagne, mais le gouvernement britannique a maintenant l'intention de réclamer à la société Eurotunnel une amende pour chaque «immigré clandestin» et Eurotunnel exerce une pression systématique sur le gouvernement français pour enfin venir à bout de la situation. D'après la société Eurotunnel, une centaine de personnes par jour seraient retenues à l'entrée ou à l'intérieur du tunnel; quelque 30.000 incidents auraient déjà été enregistrés cette année. Quatre personnes au moins sont décédées en essayant de sauter sur des trains en marche à l'intérieur du tunnel.

Le 11 septembre, un simple alibi

La nouvelle loi, bien qu'étant justifiée par le gouvernement par les attentats du 11 septembre, signifie essentiellement l'extension et la mise en place d'un contrôle de l'Etat qui touchera l'ensemble de la société - un projet poursuivi depuis quatre ans par le gouvernement.

Quelques mois avant l'entrée en fonctions, au milieu de l'année 1997, de Lionel Jospin, la classe dirigeante française avait été confrontée, fin 1995, à un mouvement de grève générale qui avait failli lui faire perdre le contrôle. En octobre 1997, à l'occasion du colloque de Villepinte, un certain nombre de points furent inscrits au programme gouvernemental, comme la mise en place de la police de proximité et des Contrats locaux de Sécurité (CLS) entre l'Etat et les communes.

C'est ainsi que ces mesures ont permis de doter l'appareil d'Etat français, qui est fortement centralisé, de dispositifs de contrôle locaux en partie par le biais des réseaux de transport urbain, et de recourir ainsi à des vigiles et à un vaste système de vidéosurveillance. Il incombe aux maires un rôle majeur dans les efforts entrepris pour mieux surveiller les quartiers populaires répertoriés comme «sensibles».

Avec les CLS c'est la porte ouverte à des mesures extrêmement réactionnaires. C'est ainsi que le maire d'Orléans, Serge Grouard (RPF), a instauré du 15 juin au 15 septembre un couvre-feu interdisant aux mineurs de moins de 13 ans de circuler entre 23 heures et 6 heures du matin non accompagnés dans trois quartiers difficiles de la ville. En cas de manquement les parents seront sanctionnés par une suspension des allocations familiales voire des aides sociales ou l'expulsion de leur logement social. Ces mesures n'ont été possibles que parce que le maire sortant Jean-Pierre Sueur (PS) avait déjà signé un CLS dans ces quartiers.

La remise en vigueur des contrôles d'Etat avait figuré dès le début au programme du gouvernement Jospin et du Parti socialiste sous le slogan «sécurité publique». C'est ce que confirmait François Hollande, le premier secrétaire du PS, lors du dernier congrès il y a un an à Grenoble: «Le droit à la sécurité, car il n'y a pas de civisme sans un Etat de droit respecté.» Cette déclaration fut soutenue par la Gauche socialiste, l'aile gauche du PS, qui revendiquait une loi de programmation pour la police de proximité pour garantir la présence 24 h sur 24 de policiers formés et qualifiés car autrement les plus pauvres de la société seraient les victimes de la criminalité.

Depuis l'arrivée de Jospin au gouvernement les effectifs de la police ont augmenté de 15 pour cent, passant de 125.000 en 1997 à 145.000 en 2002. En août dernier, Jospin se défendait dans une interview accordée à TF1 contre le reproche de manquer de volonté politique pour lutter contre l'insécurité en précisant: «Je l'ai [l'insécurité] mise au cur de la politique du gouvernement, avec Jean-Pierre Chevènement, dès 1997».

Jean-Pierre Chevènement du Mouvement des Citoyens (MDC) est un fervent défenseur de «l'Etat républicain» et c'est pourtant lui qui, en qualité de ministre de l'Intérieur et en collaboration avec son chef de cabinet, le directeur général de la police nationale (DGPN) Patrice Bergougnoux, avait élaboré et instauré le système additionnel des CLS. Chevènement avait démissionné du gouvernement au cours de l'été 2000 en opposition au processus d'autonomie partielle pour la Corse. En tant que candidat présidentiel, il a lancé sa propre campagne électorale en ne manquant pas une occasion de se plaindre publiquement de ce que Jospin manque de courage et qu'il y avait d'autres mesures à prendre.

Le thème de la sécurité domine l'ensemble de la campagne électorale. Combien le climat qui a été suscité est réactionnaire et tendu peut être mesuré tous les jours depuis une semaine au vue des policiers qui défilent dans les rues pour manifester contre le gouvernement en réclamant des effectifs et des moyens supplémentaires ainsi qu'une protection améliorée contre la criminalité. Samedi dernier, alors que le candidat présidentiel des Verts Noël Mamère, dans sa recherche de popularité, avait tenté de participer à une manifestation de policiers parisiens, ceux-ci l'éjectèrent de leurs rangs sous les huées de la foule.

Menace de récession

Alors que la nouvelle loi sur la sécurité confère à l'Etat des pouvoirs quasi illimités, elle n'a, en réalité, absolument rien à voir avec la protection de la population. Elle ne garantit en aucune manière aux travailleurs la sécurité de l'emploi et ne les protège ni contre la pauvreté ni contre l'expulsion et les décisions arbitraires de l'Etat.

La croissance, au même titre que les créations d'emplois, qui avait été tellement prisée en France ne vaut plus grand chose. Durant la campagne électorale, le gouvernement s'efforce d'entraver toute montée de panique relative à la récession. Cela n'a pourtant pas empêché le ministre de l'économie et des finances Laurent Fabius de revoir à la baisse d'un quart de point le taux de croissance prévu pour septembre, en le ramenant à 2,25 pour cent tout en reconnaissant qu'il n'existait pas de garantie.

Depuis mai, le chômage a augmenté de façon continue en menaçant d'atteindre la barrière symbolique des 10 pour cent. Le gouvernement, pour y remédier, appliqua il y a quelques jours des mesures purement cosmétiques: il changea les méthodes d'interprétation et adopte désormais celles employées par l'Organisation internationale du Travail (ILO). C'est ainsi que le taux de chômage se situe en septembre à 8,9 pour cent, ce qui ne change toutefois en rien le fait que le chômage a progressé de 2,4 pour cent entre septembre 2000 et septembre 2001.

Depuis le début de l'année, la France a connu en permanence des conflits sociaux et des actions désespérées de la part de travailleurs dont les emplois, le niveau de vie ou la sécurité de l'emploi sont menacés. Après les manifestations des employés de Danone et du personnel des hôpitaux privés, c'était au tour des travailleurs de Moulinex de faire parler d'eux en mettant le feu à l'un des bâtiments de l'usine de Cormelles-le-Royal dont la fermeture a été confirmée.

La dégradation sociale montre clairement que la nouvelle Loi sur la Sécurité Quotidienne se dirige moins contre le terrorisme international qu'elle ne confère à l'Etat les moyens nécessaires pour contrecarrer le moindre trouble à l'intérieur du pays.

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