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Grande-Bretagne:pouvoirs d'arrestation et de surveillance sans précédent accordés à la police

Par Chris Marsden
5 janvier 2006

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Le gouvernement travailliste britannique a accordé à la police des pouvoirs les autorisant à arrêter quiconque commet un délit, aussi minime soit-il. Des groupes de défense des libertés ont dénoncé cette nouvelle loi apparentée à une mesure d'état policier.

L'élimination de la distinction entre un délit « passible d'arrestation » et « non passible d'arrestation » fait partie de la Loi sur le crime grave organisé de 2005 et qui prend effet le 1 janvier.

Jusque là, la police n'avait le pouvoir d'arrêter que les personnes soupçonnées d'avoir commis un délit passible d'au moins cinq ans de prison. A présent la police a le pouvoir de détenir toute personne soupçonnée d'un délit, aussi mineur soit-il comme celui de jeter des détritus sur la chaussée, ce qui lui confère le pouvoir de harceler et d'intimider quasiment à volonté. Il suffira aux policiers de s'assurer «de l'implication d'une personne ou implication soupçonnée ou tentative d'implication dans la perpétration d'un délit » et qu'il y a « suffisamment de raisons de croire que l'arrestation de cette personne est nécessaire.»

De plus, la police est maintenant autorisée à prendre des photos de suspects dans la rue où ils ont été arrêtés ou bien où on leur a infligé une contravention, plutôt que de les conduire au poste de police. Ceci peut être utilisé pour constituer une banque de données photographiques en utilisant la simple opportunité d'accuser quelqu'un d'un délit mineur, ou même de lui infliger une contravention. La photo peut être conservée dans un dossier même si la personne est déclarée non coupable au tribunal. Des échantillons d'ADN ainsi que des empreintes digitales peuvent aussi être conservés.

L'année dernière, La Loi sur le crime grave organisé et la police fut utilisée pour monter une attaque importante sur la liberté d'expression quand Maya Evans fut accusée d'avoir organisé une protestation anti-guerre non autorisée près du mémorial de guerre du Cénotaphe, où elle lut les noms des soldats britanniques morts en Irak. Le journal The Telegraph décrivit la loi comme « la plus grande expansion depuis des décennies des pouvoirs de la police visant à priver les gens de leur liberté. »

S'opposant aux nouveaux pouvoirs d'arrestation, Shami Chakrabarti de Liberty dit que ces pouvoirs représentaient « un déplacement fondamental » de pouvoir du peuple vers la police et l'état. « Il n'est pas nécessaire de donner à la police carte blanche pour jeter les gens en prison pour des délits tels que jeter des détritus à terre », dit-elle. « Quiconque fait preuve d'un peu d'impertinence risque d'être conduit au poste. Etant donné le bilan de pouvoirs tels que le contrôle et la fouille dans la rue, les minorités ethniques auront le sentiment d'être ciblées.

Comme exemple de l'abus par la police de ses pouvoirs d'arrestation considérables, Chakrabarti rappela l'expulsion manu militari de la Conférence du parti travailliste de l'an dernier de Walter Wolfgang, 82 ans, et sa détention sous la loi anti-terroriste. Mais ce n'est que l'exemple le plus notoire. En fait, plus de 600 personnes ont été contrôlées et interrogées sous la législation anti-terroriste durant la conférence du parti travailliste. Aucun ne fut accusé de délit, mais certains furent détenus car ils portaient tout simplement des T-shirts contre la guerre en Irak.

Plus de 10 000 personnes furent contrôlées et fouillées par la Police métropolitaine dans les seuls deux mois qui suivirent les attentats à la bombe du 7 juillet à Londres, sans qu'aucune personne ne soit arrêtée ou accusée de délit en relation avec le terrorisme, reporta le journal The Guardian. Ces chiffres reflètent une augmentation par cinq des contrôles pour les personnes de peau blanche et par douze pour les personnes d'origine Indienne ou de peau noire.

D'autres nouveaux pouvoirs contenus dans La loi sur le crime grave organisé et la police incluent l'autorisation pour la police d'appliquer pour les mandats multiples et généralisés, des mandats de perquisition répétés et d'étendre la durée de validité des mandats de un mois à trois mois.

Cette nouvelle loi qui balaie large dément l'argument selon lequel l'assaut actuel sur les libertés fondamentales est rendu nécessaire du fait de la menace du terrorisme. C'est plutôt que « la lutte contre le terrorisme » est un aspect d'une campagne destinée à instiller la peur au sein de la population afin de l'encourager à accepter des pouvoirs d'état toujours plus draconiens.

L'autre aspect est fourni par les déclarations disant que les délits sont en forte augmentation et ne peuvent être combattus par ce que le Premier ministre Tony Blair décria comme étant une législation « dickensienne.» Le ministre de l'Intérieur Hazel Blears utilisa une rhétorique semblable pour essayer de justifier les nouveaux pouvoirs d'arrestation, en insistant sur le fait qu'ils étaient nécessaires pour créer « un service de police moderne, efficace qui équipe les policiers sur le front des outils dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre les délits de l'époque. »

Quelles que soient les excuses données, les vraies cibles de ces mesures répressives sont les millions de salariés qui subissent la politique gouvernementale favorisant les grandes entreprises, et qui sont de ce fait vus comme une menace sociale et politique grandissante pour l'élite dirigeante.

Dans les jours précédents Noël, le journal The Independent attira l'attention sur une autre menace grave envers les libertés qui souligne tout cela.

Steve Connor, rédacteur scientifique écrivit le 22 décembre que la Grande-Bretagne était en passe de devenir le premier pays où les mouvements de tous les véhicules étaient enregistrés. D'ici le mois de mars, un nouveau système de surveillance nationale sera mis en place qui utilisera le réseau de milliers de caméras de surveillance qui seront équipées pour lire automatiquement toutes les plaques d'immatriculations au passage des véhicules. Les enregistrements des 35 millions de véhicules avec plaque d'immatriculation qui circulent sur toutes les routes principales et autoroutes seront conservées pendant des années dans une banque centrale de données installée tout près de l'ordinateur de la police nationale à Hendon, au nord de Londres.

Connor écrit que ce projet qui n'a jamais été soumis à l'approbation du Parlement est "orchestré par l'Association des commissaires de police (ACPO) et jouit du plein soutien de ministres qui ont approuvé la dépense de 24 millions de livres sterling pour cet équipement."

Plus de 50 communes ont signé un accord autorisant la police à convertir les caméras de surveillance du trafic qui existent déjà dans le nouveau système et des accords sont aussi en cours de négociation avec l'Agence des autoroutes, les supermarchés et les propriétaires de stations service. Les services secrets MI5 auront aussi accès à ces données.

Les salariés britanniques subissent les niveaux les plus élevés de surveillance électronique du monde. La Grande-Bretagne possède un cinquième de toutes les caméras de surveillance à circuit fermé du monde entier, avec plus de 4 millions en usage, soit une caméra pour 14 personnes. Les habitants des villes peuvent s'attendre à avoir leur image capturée par ces caméras jusque 300 fois par jour.

Voir aussi :

11 novembre 2005
Non à la loi britannique sur le terrorisme : pour une défense des droits démocratiques basée sur une perspective de classe

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