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Non à la loi britannique sur le terrorisme : pour une défense des droits démocratiques basée sur une perspective de classe

Déclaration du Parti de l'égalité socialiste (Grande-Bretagne)
11 novembre 2005

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Le Parti de l'égalité socialiste (PES), en réponse au vote de la Loi sur le terrorisme, lance un appel pour la mobilisation politique de la classe ouvrière pour la défense des droits démocratiques.

Personne ne devrait accepter sans critique la campagne des médias ciblée sur l'échec du premier ministre Tony Blair de remporter le vote sur la prolongation à 90 jours de la période de garde à vue sans inculpation ni se laisser duper par la prétention qu'il s'agit là d'une victoire pour la démocratie parlementaire. La rébellion de 49 députés travaillistes et le vote contre le projet de loi de la part des conservateurs et des libéraux-démocrates ont résulté en une défaite personnelle significative pour Blair. Mais le fait que la loi ait été votée et que les députés aient adopté un amendement doublant la durée de détention de 14 à 28 jours sans inculpation pour les suspects de terrorisme est d'une importance bien plus grande.

Ceci, ainsi que le fait que les députés ne se sont opposés à aucune autre mesure de la loi, sert d'avertissement et prouve qu'il n'existe aucune section de l'élite dirigeante qui défende véritablement les droits démocratiques.

Quelle que soit la nature de leurs réserves quant à la période de 90 jours de détention, la totalité de l'élite politique vient de faire un pas vers l'établissement d'un cadre juridique pour l'instauration d'un Etat policier. Il en fut ainsi parce que la principale force en jeu dans l'adoption de telles méthodes dictatoriales n'est pas la menace du terrorisme. Il s'agit plutôt de la nécessité d'imposer une politique destinée à enrichir la minorité des privilégiés aux dépens de la vaste majorité de la population laborieuse.

Ni le gouvernement ni les partis de l'opposition ne sont en mesure de remporter un mandat populaire pour le programme favorable aux capitalistes qu'ils partagent tous. C'est ce qui explique qu'ils répondent à la croissance inéluctable de l'opposition politique et sociale par le recours à la répression.

La Loi sur le terrorisme s'articule autour de quelque 200 mesures juridiques antiterroristes existant déjà. Outre, l'extension de la période de détention sans inculpation, la nouvelle loi criminalise le simple fait d'émettre une opinion jugée inacceptable par le ministre de l'Intérieur en rendant illégale «la glorification de la préparation d'actes terroristes ou des actes terroristes eux-mêmes», un délit définit de façon tellement imprécise qu'il permettra au gouvernement de proscrire toute dissidence politique.

Même dans sa forme amendée, la détention de suspects de terrorisme est une infraction de la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 et enfreint les provisions essentiels de la loi britannique, incorporés dans l'Habeas Corpus Act de 1679 [garantit la liberté individuelle contre la détention et la répression arbitraires - NdlT], et qui lui aussi repose sur la Magna Carta de 1215 [la Grande Charte des Libertés - NdlT].

La loi établit un précédent juridique qui a de vastes implications. La Grande-Bretagne ne possède pas de constitution écrite et les droits dont bénéficient ses citoyens n'existent que si le parlement n'en décide pas autrement. Le fait que ces droits peuvent être refusés à certains a des répercussions sur tous.

Le gouvernement Blair adopta une version amendée de la Convention européenne des droits de l'Homme comme la version de base pour sa législation sur les droits de l'homme. A présent, il a déclaré que cette loi ne serait pas respectée si elle entrait en conflit avec le projet de loi sur le terrorisme. A ceci, il ajouta qu'aucune opposition ne sera tolérée de la part de la branche judiciaire.

La loi antiterroriste représente la pièce maîtresse d'un nombre de mesures déjà votées ou que le gouvernement est en train de préparer pour enfreindre les libertés civiles, y compris le droit de garder le silence, le droit à la libre d'expression, la liberté de la presse, la libre circulation, le droit de réunion et le droit de manifester pacifiquement.

La police a déjà été habilitée à être juge, juré et bourreau. Ce n'est que lorsqu'un jeune Brésilien innocent, Jean Charles de Menezes, fut tué le 27 mai par des policiers en civil dans le métro de Londres, que la police révéla l'existence d'une politique secrète «tirer pour tuer» qui avait été introduite deux ans auparavant, elle aussi sous le prétexte de combattre le terrorisme. Il n'a fallu que quelques semaines de plus pour que la police annonce que la politique «tirer pour tuer» était en vigueur dans des situations les plus diverses.

Le terrorisme fournit un prétexte pour l'introduction de mesures abrogeant les droits de tout un chacun en Grande-Bretagne, au même titre que l'affirmation d'armes de destruction massive avait fourni le faux prétexte pour défier la loi internationale et déclencher la guerre contre l'Irak.

Le fait que la Grande-Bretagne soit confrontée à une menace de terrorisme relève entièrement de la responsabilité du gouvernement qui, en se ralliant à la guerre illégale contre l'Irak, a déstabilisé le Moyen-Orient et embrasé des tensions ethniques et religieuses au Royaume Uni. Et, les mesures engagées pour soi-disant combattre cette menace ne feront que mettre encore davantage en danger la sécurité du peuple britannique en attisant le sentiment d'injustice qui, précisément, donne naissance au terrorisme.

De manière plus fondamentale, elles donnent carte blanche au gouvernement et à l'Etat pour recourir aux méthodes répressives et si mortellement employées dans le cas de de Menezes. Comme la preuve fut faite maintes et maintes fois ­ en Irak, à Guantanamo Bay, à la prison de Belmarsh et dans les rues de Grande-Bretagne ­ c'est cela qui constitue la plus grande menace contre la vie et la liberté du peuple britannique.

Historiquement, la question centrale sur laquelle se sont développés les droits démocratiques a été la protection de chaque citoyen contre toute action arbitraire de l'Etat, la plus puissante force du pays. Contrairement à cela, la nouvelle loi rend les libertés civiles des citoyens britanniques tributaires du bon vouloir de la police et des services de sécurité. Dans le processus, les droits démocratiques fondamentaux furent transformés en moyen d'échange troquant les droits des minorités contre la sécurité de la majorité. Mais, dans la mesure où les droits démocratiques ne sont plus universels, ils n'existent plus en tant que tels.

Le gouvernement a accusé quiconque s'est opposé à ces mesures de placer les droits des terroristes au-dessus de la sécurité nationale et de défier les services de sécurité et la police. Sur la base d'un tel alarmisme, il cherche à obtenir des pouvoirs dépassant ceux qui furent en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale quand la Grande-Bretagne avait à faire face à une menace véritable à sa survie. Mises à part les années de guerre, on trouve l'unique précédent pour un grand nombre des mesures mises en place actuellement dans la réponse de l'Etat britannique à la guerre civile en Irlande du Nord. Le gouvernement agit comme s'il préparait la guerre civile contre sa propre population.

Blair a rejeté l'accusation selon laquelle les nouvelles mesures pourraient éventuellement occasionner l'emprisonnement sans procès de milliers de personnes en argumentant que, selon la police, la présente loi affecterait probablement moins de vingt personnes.

L'affirmation révèle le caractère trompeur de l'argumentation du premier ministre. D'un côté, il prétend que la menace de terrorisme est tellement grande qu'elle justifie le renversement des fondements historiques de la loi britannique. De l'autre, il dit que cette menace n'émane que d'une poignée d'individus. La vérité est que la police peut à présent emprisonner qui bon lui semble, sans avoir à fournir la moindre preuve et sans avoir à faire d'accusation.

Comment expliquer l'appétit du gouvernement pour une législation de plus en plus répressive?

Blair a déclaré lui-même que la Grande-Bretagne est sur le pied de guerre qui nécessite un état d'urgence permanent. Il ne fait pas simplement allusion à une prétendue guerre contre le terrorisme.

Il s'agit d'un gouvernement qui a déjà plongé la Grande-Bretagne dans trois entreprises militaires de grande envergure : en ex-Yougoslavie, en Afghanistan et en Irak. A présent, il fait des menaces guerrières à l'Iran et à la Syrie. L'objectif de ce tournant vers le militarisme, dans une alliance avec le gouvernement Bush, est de contrôler les principales ressources pétrolières du monde et de renforcer la mainmise américaine et britannique à l'encontre de leurs principaux rivaux.

Le recours à la répression fait partie intégrante de cette stratégie néocoloniale. Blair fut en mesure d'ignorer les millions de personnes qui manifestèrent contre la guerre en Irak en raison du refus de la direction des mouvements anti-guerre de défier politiquement son gouvernement. Mais il n'en sera pas toujours ainsi. Alors que la loi qui projette d'interdire toute expression de soutien à ceux qui sont impliqués dans la lutte armée contre la Grande-Bretagne et ses alliés risque tout d'abord de toucher très lourdement les Musulmans britanniques, elle représente toutefois une attaque préventive contre tous ceux qui s'opposent à sa politique étrangère impérialiste.

Les mêmes considérations qui ont mené à l'enrichissement d'une élite privilégiée infime dictent au gouvernement sa politique intérieure et réclament la criminalisation de l'opposition politique et sociale nationale.

De nombreuses mesures contenues dans la loi antiterroriste sont délibérément floues et pourraient être appliquées à des grèves aussi bien qu'aux manifestations et protestations les plus diverses. Le terrorisme est défini comme ce qui porte un important préjudice aux personnes ou aux biens dans le but d'influencer ou d'intimider le gouvernement (y compris les institutions internationales du gouvernement) ou le public à des fins idéologiques, politiques ou religieuses.

Ces pouvoirs sont actuellement investis en même temps que les mesures juridiques proposées et ayant pour cible l'attitude antisociale. Lorsque Blair affirma que «les règles du jeu» dans le combat contre le terrorisme avaient changé, il avait à l'esprit une attaque contre des lois «dickensiennes» et qui, selon Blair, n'étaient plus aptes à sauvegarder l'ordre social.

Il se plaignit: «l'ensemble de notre système part du principe qu'il est de son devoir de protéger l'innocent d'être accusé à tort Mais, à vrai dire, notre devoir devrait être de permettre à des gens qui respectent la loi de vivre en sécurité. Cela signifie une tout autre façon de penser.»

Après avoir promulgué le décret sur les comportements antisociaux, qui permet à la police d'appréhender n'importe qui dans la rue et d'instituer des couvre-feu, le gouvernement a annoncé que les autorités locales auront le droit de confisquer les logements des locataires insoumis et que la police serait habilitée à donner des amendes sur le fait.

Blair a insisté que son programme antiterroriste et sécuritaire était étroitement lié à sa politique de «changement» de la Grande-Bretagne, à savoir sa politique gouvernementale de privatisations, de coupes des dépenses pour la santé, la retraite et les services sociaux. De telles «réformes» sont «dures» dit Blair, et elles nécessitent une approche nouvelle. Ce qu'il veut dire, c'est que le parlement, la justice et la police doivent être prêtes à faire face à une résistance grandissante à des mesures qui appauvriront des millions.

C'est à ce programme que Blair doit l'extraordinaire coalition politique qu'il a rassemblée autour de ses propositions.

Blair a formé une alliance avec les échelons les plus élevés des services de police, indiquant aux députés qui étaient soit pour soit contre la police dans la guerre contre le terrorisme. En échange, les gradés de la police, y compris le chef de la police de Londres, Sir Ian Blair, soutinrent publiquement le premier ministre.

Le groupe de presse News International de Rupert Murdoch, a été l'autre principal soutien de Blair et de sa proposition pour 90 jours de détention. Sa figure de proue, le Sun, qualifia les députés de «traîtres» et dit que le premier ministre était «absolument correct».

Murdoch est un représentant type de l'oligarchie financière internationale qui est politiquement représentée par le gouvernement Blair. Nonobstant le populisme au rabais employé par le Sun, les intérêts de cette couche sont diamétralement opposés à ceux de la grande masse de la population en Grande-Bretagne et dans le monde.

Leurs richesses fabuleuses furent amassées par leur capacité à exploiter les marchés et les ressources du globe. En échange de leurs investissements, ils exigèrent de tous les gouvernements nationaux d'imposer des réductions de salaire, une productivité accrue, une baisse des impôts sur les sociétés et une diminution importante des dépenses publiques et des services sociaux.

Le gouffre qui s'ensuivit de par le monde entre les riches et les pauvres est devenu tellement profond qu'il nécessite un virement vers la répression policière et des formes de gouvernement de plus en plus dictatoriales. C'est la raison pour laquelle les débats sur la loi antiterroriste eurent lieu sur un arrière-plan d'agitation sociale en France et l'instauration de l'état d'urgence par le gouvernement Chirac. Et c'est pourquoi, en Australie, le gouvernement de coalition libérale-nationale du premier ministre John Howard est en train de faire passer une loi antiterroriste presque identique à celle du gouvernement Blair.

Ces réalités politiques doivent déterminées les méthodes et le programme sur lesquels se base la lutte contre les attaques perpétrées contre les libertés civiles.

Dans l'opposition à la politique autocratique, il ne doit y avoir aucune confiance dans l'élite dirigeante, y compris la justice. Certaines sections de l'élite dirigeante craignent que les actions de Blair aient des répercussions. Mais quelles que soient ses inquiétudes, la classe dirigeante est poussée vers une confrontation frontale avec la classe ouvrière.

Les droits démocratiques ne peuvent être sauvegardés que par la mobilisation indépendante des travailleurs, des jeunes et des étudiants contre le gouvernement travailliste et tous les représentants politiques des grandes entreprises.

Historiquement, les droits démocratiques furent concédés à la classe ouvrière seulement après que des actions politiques de masse aient eu lieu. Le droit de vote fut accordé après des décennies de luttes qui furent amorcées par le mouvement chartiste britannique dans les années 1830, et le suffrage universel fut finalement gagné suite à la Révolution russe de 1917. De même, le droit de former des syndicats a exigé la défaite d'actions juridiques concertées et culmina dans une rupture politique avec les libéraux et l'établissement du Parti travailliste.

Ceci soulève la question de la tâche centrale pour développer un mouvement efficace pour la défense des droits démocratiques: la construction d'un nouveau et véritable parti socialiste.

C'est précisément parce que la classe ouvrière a été totalement privée de ses droits de représentation politique par la dégénérescence de ses vieilles organisations que la classe dirigeante a pu imposer un recul après l'autre des droits démocratiques et du niveau de vie. Les syndicats ne défendent plus les intérêts les plus élémentaires de leurs adhérents. Ils furent à la tête d'une série continue de défaites depuis la grève des mineurs de 1984-85. Et, depuis son arrivée au pouvoir en 1997, le parti qui fut initialement construit par les travailleurs pour la défense de leurs intérêts, le Parti travailliste, est devenu un instrument direct de la réaction sociale et politique.

Le Parti de l'égalité socialiste propose un programme pour l'abolition du système de profit au profit d'un système basé sur la production pour satisfaire les besoins. Ce n'est que par la lutte pour une véritable égalité socialiste et la fin de l'oppression de classe que les droits démocratiques pourront être défendus et la course au militarisme et au colonialisme mise en échec.

Voir aussi :

• 15 juillet 2005
  Attentats de Londres : pourquoi ici? 
• 7 mai 2004
  Grande-Bretagne : Nette augmentation des incendies criminels d'établissements scolaires. Un symptôme de l'étendue de l'aliénation et de la pauvreté des jeunes
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