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Le juge O'Connor, de la Cour suprême des États-Unis prévoit des restrictions aux « libertés personnelles »

Par John Andrews
10 octobre 2001

Le 1er octobre, à la veille de la session 2001-2002 de la Cour suprême, le juge Sandra Day O'Connor a déclaré qu'elle prévoyait que les droits démocratiques seraient restreints comme jamais auparavant dans l'histoire à la suite des attentats terroristes du 11 septembre.

Dans ses propres mots, « Nous verrons probablement plus de restrictions sur nos libertés personnelles que l'on ait jamais vu dans notre pays ».

Elle a fait ces remarques extraordinaires lors d'un discours commémorant l'ouverture du campus à Greenwich Village de l'École de Droit de l'Université de New York. O'Connor a continué : « Il est possible, même probable, que nous nous baserons plus sur les règles internationales de la guerre que sur les préceptes de notre chère constitution pour poursuivre les affaires criminelles et pour contrer les menaces posées à notre sécurité nationale ».

Afin de ne laisser aucun doute que cette formulation impliquait une révision des droits constitutionnels, elle a précisé que les attentats « nous feront réexaminer certaines lois sur la surveillance criminelle, téléphonique ou électronique, l'immigration, et ainsi de suite ».

Dans son discours, elle invitait l'administration Bush à adopter des procédures gouvernementales autoritaires, ce qui constitue un nouvel élément à rajouter au lourd dossier qui montre que les sections dominantes de l'élite dirigeante américaine ont rompu avec les procédés démocratiques traditionnels.

Les remarques d'O'Connor sont sans précédent dans l'histoire de la Cour suprême. Traditionnellement les juges s'abstiennent scrupuleusement de commenter les questions sur lesquelles ils pourraient avoir à décider, pour garder un semblant d'impartialité. (Cette tradition a donné forme à un phénomène plutôt bizarre le 14 septembre lors du discours du président Bush aux deux chambres du Congrès. Le juge en chef William Rehnquist a signalé à O'Connor et aux trois autres juges qui étaient présents ­ Antonin Scalia, Clarence Thomas, et Stephen Breyer ­ quand ils pouvaient applaudir Bush sans compromettre l'apparence d'impartialité juridique.)

Jamais auparavant un juge de la Cour suprême n'a publiquement déclaré que les droits personnels devraient céder à la sécurité nationale.

O'Connor, ancienne fonctionnaire du Parti républicain, prend d'habitude le parti des trois juges d'extrême-droite ­ Rehnquist, Scalia, et Thomas. De temps à autre, cependant, elle a voté contre eux sur des questions de liberté civique.

La Cour suprême a rendu plusieurs décisions allant à l'encontre de la liberté d'expression, de la laïcité de l'État, et de la protection de la vie privée depuis plus de vingt ans. L'assaut judiciaire contre les droits démocratiques a atteint son apogée en décembre dernier, quand O'Connor s'est jointe aux juges Rehnquist, Scalia, Thomas, et Anthony Kennedy pour arrêter le décompte des voix en Floride et voler l'élection pour Bush.

Les déclarations d'O'Connor rappellent les traditions les plus réactionnaires de la Cour suprême, dont les membres sont nommés à vie et qui ont de vastes pouvoirs. Quand elle a déclaré que les restrictions à venir dépasseraient tout ce « que l'on ait jamais vu dans notre pays », elle faisait allusion aux moments dans l'histoire où la Cour avait approuvé des mesures dignes d'un état policier sous prétexte de « sécurité nationale ».

Par exemple, lors de la Première guerre mondiale, des représentants de la classe ouvrière tels Eugene Debs du Parti socialiste et « Big Bill » Haywood des Industrial Workers of the World (Ouvriers industriels du monde) se sont vus traînés en justice et emprisonnés ou exilés à cause de leur opposition à la guerre. Après la Révolution Russe de 1917, le gouvernement américain a lancé les tristement célèbres « raids Palmer », au courant desquels on a rassemblé, emprisonné, et déporté des milliers de socialistes et d'anarchistes. La Cour suprême a soutenu l'emprisonnement de révolutionnaires marxistes à cause de leurs opinions politiques dans des cas tels que Gitlow v. New York (1925).

Le début de la Deuxième guerre mondiale a vu l'internement des Américains d'origine japonaise en des camps de concentration, une transgression flagrante des droits constitutionnels qui fut confirmée par la Cour suprême dans sa décision Korematsu v. United States (1945).

Les commentaires d'O'Connor signalent que la Cour suprême ne s'opposera pas si l'administration Bush et son Bureau pour la sécurité de la patrie décident la mise en place de mesures qui iraient plus loin que ces épisodes précédents. Son discours devrait mettre en garde la classe ouvrière américaine contre l'assaut sur ses droits fondamentaux lancé sous l'égide de « la guerre contre le terrorisme ».

Voir aussi :

• Déclaration du comité de rédaction du WSWS
  Les raisons de notre opposition à la guerre en Afghanistan 9 octobre 2001
• Où l'administration Bush conduit-elle le peuple américain? 22 septembre 2001
• Pourquoi l'administration Bush veut la guerre 15 septembre 2001
• Les racines politiques des attaques terroristes contre New-York et Washignton 12 septembre 2001
• Les Palestiniens sous un siège militaire et économique 20 août 2001
• Après la boucherie : leçons politiques de la guerre des Balkans 28 juin 1999

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