Visitez le site anglais du WSWS

SUR LE SITE :

AUTRES LANGUES

Allemand
Français
Anglais
Espagnol
Italien
Indonésien
Russe
Turque
Tamoul
Singalais
Serbo-Croate

Référendum en France pour la réduction de la durée du mandat présidentiel

Le quinquennat «sec» n'intéressa même pas 30 % des électeurs

Par Françoise Thull et Marianne Arens

Le 25 septembre eu lieu en France un référendum pour faire passer la durée du mandat du président de la République de sept à cinq ans - passage du septennat au quinquennat.

La révision de la Constitution a rencontré pour la première fois en France l'accord unanime à la fois du président de la République, du premier ministre et des deux chambres du Parlement. Auprès de la population par contre elle fut accueillie par une indifférence sans pareil: plus de 70 %, c'est-à-dire 28 millions de Français, s'abstinrent et parmi ceux qui y participèrent, plus de deux millions invalidèrent leur bulletin soit en rendant un bulletin blanc soit un bulletin nul sur lequel ils inscrivirent une phrase exprimant leur désaccord ou des revendications spécifiques. En conséquence, moins de 20 % ont voté «oui» au quinquennat.

Le référendum n'avait pas été précédé par un authentique débat public et l'Assemblée nationale tout comme le Sénat n'ont pas vraiment débattu à fond la question.

L'idée d'une révision de la Constitution en vue d'une réduction de la durée anormalement longue du mandat présidentiel avait toujours ressurgi au cours des ces dernières 28 années. La suppression de cette clé de voûte de la Ve République qui avait surtout représenté sous de Gaulle le rôle prépondérant du président était apparu dans maints programmes électoraux comme un signal fort pour la «modernisation de la démocratie». Il en fut de même lors de l'arrivée au pouvoir de Lionel Jospin où le Parti socialiste s'était déclaré en faveur d'une «réforme de la démocratie», à savoir qu'il promettait de limiter l'extraordinaire cumul des mandats, de renforcer les droits du Parlement, de réduire le pouvoir du président et d'initier une décentralisation.

Il devait toutefois revenir à l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing (UDF) de relancer le 9 mai 2000 l'idée du quinquennat. Jospin, dans le but de ne pas voir s'échapper cette initiative politique, s'était immédiatement emparé de la proposition en l'expédiant à la hussarde à travers les instances. Jacques Chirac (RPR), le président en fonction qui, en juillet 1999 s'était encore clairement prononcer contre le quinquennat a, en l'espace de quelques mois, fait un virage à 180 degrés pour défendre la révision - à la condition toutefois qu'il ne s'agisse que d'un quinquennat «sec» - c'est-à-dire que la révision constitutionnelle se limite exclusivement à la réduction du mandat sans plus! Le procédé par lequel le quinquennat sera adopté à présent mettra hors de question une révision fondamentale de la Constitution de la Ve République.

Rétrospective

La première Constitution française portant en tête le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen était issue directement de la Révolution de 1789. La Constitution de 1946, qui avait été élaborée après la Seconde Guerre mondiale sous l'empreinte de l'effondrement des puissances capitalistes, comportait à nouveau la Déclaration des Droits de 1789 et accordait des concessions relativement importantes à la classe ouvrière.

A l'arrivée au pouvoir de Gaulle en juin 1958, la guerre d'Algérie faisait rage et la bourgeoisie française s'entre-déchirait; pas moins de 24 gouvernements différents s'étant succédés. Dans une action rapide et clandestine, de Gaulle remplaça la Constitution de 1946 par une Constitution taillée sur mesure. La Ve République était destinée à rétablir la stabilité politique, de Gaulle eu recours, entre autres, au septennat qui existait déjà depuis 1873 pour consolider le pouvoir prépondérant du président.

La réduction du mandat présidentiel fut revendiquée pour la première fois en 1972. La revendication était inscrite dans le programme du Parti social-démocrate sous la direction de Mitterrand tant que celui-ci se trouvait dans l'opposition. Le programme commun du PS et du PCF (sociaux-démocrates et staliniens) prévoyait la réforme du septennat liée à une révision fondamentale des institutions. Mais, une fois au pouvoir, même Mitterrand se déclara satisfait du mandat présidentiel de sept ans: il avait expliqué, peu de temps après avoir été élu lui-même président: «Les institutions n'étaient pas faites à mon intention. Mais elles sont bien faites pour moi» (Le Monde, 1981). Mitterrand devait rester avec deux mandats consécutifs, voire quatorze ans, le plus longtemps à la présidence.

La présente introduction du quinquennat n'a évidemment plus rien à voir avec la très louable «démocratisation du système» mais relève plutôt du souhait d'aligner la France sur d'autres pays en Europe. De plus, le risque d'une cohabitation et donc d'une situation où le premier ministre et le chef de l'Etat appartiennent à des camps politiques différents, s'amoindrirait si le président de la République et les députés de l'Assemblée nationale étaient élus simultanément et pour une durée identique.

La réaction des Français au référendum a cependant montré qu'ils refusent d'endosser de telle manière la responsabilité pour les manuvres de leurs dirigeants et de leur crise politique. De plus en plus d'électeurs identifient clairement un tel plébiscite avec une diversion des préoccupations réelles - et sur lesquelles ils n'ont pas d'influence - le considérant donc comme anti-démocratique.

A l'occasion de nombreux problèmes d'intérêt public la population ne fut pas consultée, qu'il s'agisse du prix de l'essence, de la politique financière du ministre de l'économie Laurent Fabius (PS), du problème corse ou de la réforme de la caisse d'assurance chômage Unedic. L'introduction de la semaine de 35 heures a provoqué cet automne de nouvelles grèves liées à une hausse des salaires et à des créations d'emplois supplémentaires à la RATP (Métro parisien), à la SNCF (chemins de fer) et dans l'énergie.

Depuis son arrivée au pouvoir, Lionel Jospin se s'est pas fatigué à souligner qu'une croissance considérable avait lieu et, en effet, le groupe pétrolier TotalFinaElf par exemple engrangera cette année un bénéfice dépassant 50 milliards de francs, ce qui dépassera le total des réductions d'impôts annoncées par Fabius. Mais qu'en auront les salariés? Cette question semble venir à l'esprit d'un grand nombre d'entre eux.

En outre, les cercles dirigeants ne semblent pas connaître d'états d'âme à chambouler les institutions quand bien leur semble et quand il en va de leur intérêt. L'introduction du quinquennat ne représente pas la première révision de la Constitution - celle-ci compte déjà à son actif treize révisions depuis 1962. En juillet 1993, était instaurée la Cour de justice de la République, juste en temps utile pour acquitter Laurent Fabius qui avait été mêlé au scandale du sang contaminé et qui fut jugé «responsable mais pas coupable».

Un référendum d'en bas

Le taux d'abstention avait été particulièrement élevé dans des régions qui autrefois avait été fortement industrialisées et qui se caractérisent aujourd'hui par un chômage accablant ainsi que dans les zones urbaines. A Forbach, près de la frontière franco-allemande, et à Vaulx-en-Velin, près de Lyon, 80% des électeurs sont restés chez eux, alors que le nombre des abstentions étaient nettement inférieur dans les communes urbaines favorisées, telles celles de l'ouest de Paris et des arrondissements de la rive gauche.

De nombreux bulletins nuls étaient dus au fait que la population, avait substitué à la question posée ses propres préoccupations: dans plusieurs villes des maires avaient même encouragé les habitants à mentionner sur les bulletins les problèmes les plus pressants de la commune. C'est ainsi que le maire d'Horgues, dans les Hautes-Pyrénées, avait encouragé la population à se prononcer pour la réouverture de la pharmacie du village; à Courbevoie, Hauts-de-Seine, le référendum devait servir à protester contre la fermeture de la maternité de l'hôpital et dans le département des Hautes-Alpes, les maires de 85 des 177 communes appelant à protester contre un tracé d'autoroute.

En Alsace, 31 des 32 maires du nord-ouest du Bas-Rhin décidèrent de boycotter le référendum et ce en dépit du fait que le nouveau ministre de l'intérieur Daniel Vaillant les menace de sanctions telles la suspension voire la révocation de leur poste. L'origine de cette action est due à une extension du centre de déchets d'Asswiller de 13 500 tonnes par an à 40 000, ce qui a rencontré le refus de la population, d'autant plus que les maires n'avaient pas été consultés.

Ce taux d'abstention record reflète le degré d'aliénation qui existe entre une grande partie de la population et le système politique. Il s'agit là d'un premier avertissement à l'adresse des partis et de leurs représentants, indiquant qu'ils sont en train de perdre leur influence dans la population.

Voir aussi:
L'autonomie partielle pour la Corse divise le gouvernement français 30 août 2000

La semaine de 35 heures en France - ou comment une idée progressive est altérée au point d'être rendue méconnaissable 15 février 2000

Haut Le WSWS accueille vos commentaires Copyright 1998 - 2012 World Socialist Web Site Tous droits réservés