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Devoirs et leçons sont des services essentiels dans les écoles

par Guy Charron
16 novembre 2001

Le Conseil des services essentiels (CSE) a statué le 8 novembre dernier que les moyens de pression entrepris par plus de 80 000 enseignants du Québec du niveau primaire, secondaire et collégial étaient illégaux.

Les enseignants, regroupés dans la Centrale des syndicats du Québec (CSQ, ex-CEQ) avaient annoncés qu'ils donneraient congé de devoirs et de leçons durant 2 semaines, retarderaient la remise des bulletins et tiendraient deux après-midi de surveillance plutôt que d'enseignement. Ces moyens de pression avaient pour but de forcer le gouvernement péquiste à respecter ses engagements sur l'équité salariale.

Il y a cinq ans, le Parti québécois votait une loi qui forçait tous les employeurs de plus de 10 employés à ajuster les salaires pour que des emplois comparables aient des salaires comparables sans égard au sexe des employés. Le gouvernement péquiste, comme tous les employeurs au Québec, avait jusqu'au 21 novembre 2001 pour faire la démonstration qu'il avait rempli les objectifs de la loi. Ces mesures ont été en large part ignorées par les employeurs au Québec.

Le coeur du litige entre les enseignants et le gouvernement québécois porte sur la durée de la semaine de travail. Alors que selon les propres chiffres du gouvernement, le salaire-horaire des enseignants doit être revu à la hausse, le gouvernement utilisant une enquête bidon réalisé en toute hâte il y a quelques semaines, estime que la semaine de travail normale des enseignants est inférieure à 35 heures. Une étude précédente réalisée en 1996 et jusqu'alors acceptée par le gouvernement péquiste lui-même, avait évalué que la semaine normale de travail d'un enseignant était de 40 heures.

Le CSE, en jugeant que les devoirs et leçons sont un service essentiel, a donné une décision qui dépassait même les espoirs du gouvernement. «On fait appel pour que ce soit déclaré justement illégal, mais ce n'est pas aussi clair qu'on le souhaiterait peut-être, ce n'est pas noir ou blanc», a déclaré le ministre de l'éducation, François Legault, puisque les enseignants ont une certaine latitude pour organiser leurs cours et le travail des élèves.

Pour justifier le recours à la loi des services essentiels, il a avoué que les élèves québécois reçoivent déjà le «strict minimum» en matière d'heures d'enseignement et qu'une demi-journée de surveillance des enseignants serait «inacceptable». Les dépenses par étudiant au Québec ont fortement diminué au milieu des années 1990 et atteignent aujourd'hui à peine le niveau du début de la décennie précédente, malgré une progression continuelle du PIB tout au long des années1990.

Avec l'admission précédente de Legault, on trouve tout le cynisme du gouvernement péquiste. Lorsque vient le temps des budgets, il n'hésite pas une seconde à réduire ce qui constitue le « strict minimum » à l'éducation de la classe ouvrière. Toutefois, pour mieux imposer ce « strict minimum », il ligote les syndicats d'enseignants en soumettant les négociations à la loi des services essentiels. C'est ainsi que le « strict minimum » d'aujourd'hui, devient les gaspillages et les privilèges inadmissibles de demain.

Dans sa décision, le Conseil sommait aussi les présidents des syndicats de «déclarer immédiatement et publiquement l'intention de leur association respective de se conformer aux ordonnances du Conseil».

Les dirigeants syndicaux, alliés de longue date des péquistes, ont entièrement accepté la décision du Conseil des services essentiels et annoncé qu'ils cessaient leurs moyens de pression et qu'ils envisageaient entreprendre une « grève du zèle » en suivant la convention collective à la lettre.

Depuis, les enseignants de l'île de Montréal ont annoncé qu'ils entreprendraient une grève illégale de trois jours au début de la semaine prochaine. En conséquence, les autorités ont fermé 210 écoles lundi prochain. Toutefois, la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE), qui regroupe la plupart des enseignants a pris un ton beaucoup plus modéré, annulant même des moyens de pression à caractère administratif pour montrer leur bonne volonté au gouvernement.

La soumission des dirigeants syndicaux aux ordres du Conseil a été accueillie par le premier ministre, Bernard Landry : « Enseigner, c'est aussi donner l'exemple. C'est vraiment impressionnant de voir que nos enseignants acceptent le jugement et donnent l'exemple d'une société démocratique. »

 

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