France : le Contrat première embauche est validé par le Conseil constitutionnel

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France : le Contrat première embauche est validé par le Conseil constitutionnel

Par Rick Kelly et Antoine Lerougetel
31 mars 2006

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Le Conseil constitutionnel a confirmé hier la légalité de la loi sur le Contrat première embauche (CPE) du gouvernement gaulliste de Dominique de Villepin. Le CPE, qui permettra aux employeurs de congédier les jeunes travailleurs sans justification pendant deux ans après leur embauche, a été reçu par des grèves et des manifestations par les travailleurs et les étudiants.

On s'attend en général que le président Jacques Chirac promulguera officiellement la loi aujourd'hui, même s'il a encore l'option de la ramener devant l'Assemblée nationale qui pourra en débattre de nouveau et la réviser. Chirac s'adressera à la nation dans une allocution télévisée aujourd'hui à 20h, heure de France.

Chirac et le premier ministre de Villepin ont insisté à maintes reprises qu'ils ne rescinderaient pas le CPE malgré l'opposition écrasante à cette loi. Le gouvernement ne fait qu'offrir un «dialogue» aux syndicats et aux organisations étudiantes sur des «améliorations» à la loi, comme la durée de la période d'essai de deux ans.

Le Parti socialiste a portée la loi devant le Conseil constitutionnel, contestant sa légalité sur la base que la loi introduisait une discrimination en fonction de l'âge. La pétition s'objectait aussi à la suppression du débat parlementaire par Villepin lorsque le vote sur la loi a été forcé à l'Assemblée nationale le 9 mars. Le conseil a rejeté les prétentions des sociaux-démocrates, arguant que «la création d'un contrat destiné à inciter les employeurs à les embaucher [les jeunes] n'est pas en soi contraire au principe d'égalité».

Cette déclaration provocatrice montre clairement la nature politique de la décision du conseil. Il n'y a pas de doute que cette décision a été précédée d'intenses discussions dans les coulisses aux plus hauts échelons de l'establishment politique.

Les dix membres du Conseil constitutionnel, nommés pour un mandat de neuf ans, sont tous des personnalités politiques bien connues. Pierre Mazeaud, le président du conseil, est un des proches de Chirac. Le quotidien Libération le décrit comme un «ultra-chiraquien».

Plusieurs articles sont parus dans les médias français qui sont venus confirmer la détermination de Chirac à appuyer l'assaut du premier ministre sur les conditions des jeunes travailleurs. Le Parisien rapporte que le président a été «furieux» que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy critique Villepin et le CPE. Des sources proches du président ont dit à l'AFP avant que le conseil ne rende son verdict que Chirac et Villepin ne veulent pas «céder à la pression de la rue».

Pierre Giacometti, directeur de recherche de la maison de sondage Ipsos, a commenté qu'auparavant Chirac avait toujours basé ses décisions sur son désir de garder le pouvoir, mais alors qu'il approche de la fin de son mandat, il pourrait être plus déterminé à demeurer ferme et provoquer une véritable crise sociale.

Malgré les signes que Chirac et Villepin se préparent à une confrontation avec les travailleurs et les jeunes opposés au CPE, les syndicats et les partis socialiste et communiste continue à faire appel au président pour qu'il fasse montre de «responsabilité» et négocie un compromis. François Hollande du Parti socialiste a demandé au président de ne pas promulguer la loi et de la renvoyer devant le parlement pour délibération.

«C'est maintenant au président de la République de prendre ses responsabilités» a déclaré François Chérèque de la CFDT. «Je lui rappelle la lettre que lui ont adressée mardi soir les cinq confédérations syndicales, où nous lui demandions de demander une deuxième lecture pour l'article 8 qui instaure le CPE, afin de le retirer et d'ouvrir des négociations.»

Selon Reuters, onze organisations de «gauche», y compris le Parti socialiste, le Parti communiste et les Verts tiendront une conférence de presse conjointe aujourd'hui. Elles feront une déclaration sur la situation actuelle. Parmi ceux qui participent à cette réunion, on trouve Alain Krivine de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR). La participation de la LCR à cette réunion montre une fois encore que son rôle est d'offrir une couverture de gauche aux staliniens et aux sociaux-démocrates, qui ont tout fait en leur pouvoir pour dissiper le mouvement anti-CPE et pour stabiliser le gouvernement.

Hier, les étudiants des lycées et des universités ont continué leurs protestations contre le CPE. Des milliers de jeunes ont répondu à un appel pour bloquer les routes et les chemins de fer lancé par la Coordination nationale étudiante. Près de 2000 étudiants ont érigé des barricades sur les voies de la Gare de Lyon à Paris. Les trains de banlieues et le TGV ont été bloqué pendant deux heures avant que la police réussisse à libérer les voies. À Marseille, les CRS ont lancé des gaz lacrymogènes sur un groupe d'environ 400 étudiants qui bloquaient le train et la circulation automobile à une autre gare.

Plusieurs autoroutes ont été bloquées à travers la France, y compris à Nantes, Rennes, Lille, Montpellier, Dunkirk et Aix-en-Provence. À Paris, des étudiants ont bloqué la circulation sur le périphérique, l'artère principale encerclant la ville. Reuters a estimé qu'il y avait 345 kilomètres de routes bloquées à travers la France.

Des douzaines d'arrestations ont été rapportées. Karl Stoeckel, dirigeant de la principale organisation étudiante dans les lycées, Union nationale lycéenne (UNL), figure parmi les personnes arrêtées. «Ils n'avaient pas besoin de nous arrêter, nous étions très calmes» a-t-il déclaré. Il a ajouté qu'en faisant usage de force, la police légitimait la radicalisation du mouvement.

Il n'y a eu qu'un seul incident rapporté qui impliquait des tentatives par la police de briser les barricades des étudiants devant les lycées, malgré la «consigne orale» donnée aux proviseurs par le ministre de l'Éducation, Gilles de Robien, d'organiser la réouverture des établissements scolaires en ayant recours «aux autorités de police et de gendarmerie pour obtenir les concours nécessaires». Selon les organisations étudiantes de lycées, environ un lycée sur quatre sont bloqués par des étudiants en grève.

Plusieurs proviseurs n'ont pas suivi l'ordre du gouvernement d'envoyer la police contre les étudiants. Philippe Tournier, le proviseur d'un lycée bloqué depuis le 10 mars a déclaré au Figaro: «C'est absurde et non-productif dans la mesure où il a eu pour seul résultat de relancer la mobilisation de plus belle. () Si le but était de compliquer la situation, il est brillamment atteint !»

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