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Les gouvernements européens couvrent les enlèvements illégaux de la CIA

Par Martin Kreickenbaum
27 mai 2006

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Des personnes soupçonnées de terrorisme ont été enlevées en Union européenne par la CIA et transférées dans des pays tiers où elles ont été torturées. Les gouvernements européens étaient au courant de ces pratiques illégales et y étaient même partiellement impliqués.

Telle est la conclusion tirée par la commission d'enquête du Parlement européen dans un premier rapport intermédiaire examinant les activités illégales de la CIA en Europe. Dick Marty, enquêteur du Conseil de l'Europe, était arrivé à la même conclusion en février. Au total, quarante-six États européens font partie du Conseil de l'Europe; le Parlement européen comprend des représentants des vingt cinq États-membres de l'Union Européenne.

La commission de l'Union européenne examine depuis quatre mois si et dans quelle mesure la CIA s'est livrée à des opérations d'enlèvements et de transferts de personnes dans des prisons secrètes. Elle dispose à présent de pièces justificatives concernant plus d'un millier de vols non déclarés que la CIA a effectués en Europe depuis 2001.

Le rapport intermédiaire conclut que «La CIA a été, à plusieurs reprises, clairement responsable de l'enlèvement et de la détention illégaux de terroristes allégués sur le territoire des États membres ainsi que de restitutions extraordinaires, et qu'il s'agiss[ait] dans plusieurs cas de ressortissants européens.»

Ces transferts extraordinaires ou «restitutions» sont caractérisés comme une violation claire du droit international. Comme le note le rapport, ces «restitutions» ont pour objectif que «les suspects ne soient pas soumis à procès.» La CIA a «enlevé, détenu et restitué secrètement des personnes suspectées de terrorisme.» Elles auraient été confiées à d'autres pays (parmi lesquels l'Egypte, la Jordanie, la Syrie et l'Afghanistan), «qui utilisent fréquemment, comme le reconnaît également le gouvernement des États-Unis lui-même, la torture lors des interrogatoires.»

L'auteur du rapport, Giovanni Fava, (député italien du Groupe parlementaire du Parti socialiste européen (PSE) au Parlement européen, a remarqué qu'il «ne s'agit pas d'incidents isolés», mais «de groupes organisés qui ont agi à plusieurs reprises en plusieurs lieux du territoire européen.» Entre autres, il souleva le fait qu'il s'agissait de manière étonnante toujours des mêmes agents qui étaient à bord des avions de la CIA et que les plans de vols à eux seuls auraient dû éveiller des soupçons.

Sous couvert de clauses restrictives, le rapport reconnaît la participation et la complicité des gouvernements européens et juge «invraisemblable () que certains gouvernements européens n'avaient pas connaissance des activités de restitution extraordinaire qui avaient lieu sur leur territoire et dans leur espace aérien ou leurs aéroports.»

Le gouvernement suédois notamment est critiqué pour avoir livré à la CIA deux ressortissants égyptiens, Mohammed Al-Zary et Ahmed Agiza et ce en toute connaissance de cause des «risques de torture et de traitement cruels, inhumains ou dégradants» que ces deux personnes seraient susceptibles d'endurer en Egypte.

Selon le rapport, l'enlèvement par des agents de la CIA du ressortissant égyptien Abu Omar à Milan en février 2003, aurait difficilement pu être organisé et effectué «en l'absence d'information préalable aux autorités gouvernementales ou aux services de sécurité italiens.»

Le rapport mentionne également le cas de six ressortissants bosniaques d'origine algérienne qui ont été livrés à la CIA par les autorités bosniaques en janvier 2002 et qui sont depuis incarcérés à Guantánamo sans inculpation. Ce cas illustre le rôle joué par les forces d'occupation des Nations unies SFOR et qui sont placées sous l'égide de l'OTAN et révèle une complicité dès la première heure du gouvernement allemand.

Selon la déclaration de l'avocat américain des six détenus algériens, Stephen Oleskey, ces derniers avaient été arrêtés par les forces de sécurité bosniaques en octobre 2001 comme suspects de terrorisme. En janvier 2002, la Cour suprême de la Fédération de Bosnie et Herzégovine les avait acquittés par manque de preuves et les juges avaient ordonné leur libération. Cependant, dans la nuit du 17 au 18 janvier, les six furent remis aux soldats américains de la SFOR et ce bien que la Cour avait expressément interdit, pour quatre des acquittés, leur remise aux autorités américaines.

De façon illégale et arbitraire, les autorités bosniaques avaient retiré à ces hommes leur citoyenneté afin de pouvoir les remettre aux forces de sécurité américaines. Devenus ainsi apatrides, ils avaient été présentés comme des suspects ayant l'intention de commettre des attentats contre des bâtiments américains en Bosnie-Herzégovine.

De toute évidence le transfert illégal aux forces de sécurité américaines avait eu lieu suite à une pression massive exercée par le gouvernement Bush. Oleskey a déclaré lors de son audition devant la commission: «Des fonctionnaires américains ont informé le gouvernement bosniaque que l'aide américaine pour la Bosnie serait supprimée si les six hommes n'étaient pas arrêtés.» Oleskey est convaincu que l'ordre de transfert, considéré comme illégal par la loi bosniaque et la loi internationale, émanait du plus haut niveau hiérarchique du gouvernement bosniaque.

On ne sait toujours pas quel rôle ont joué les troupes de la SFOR lors du transfert. Il est remarquable que Paddy Ashdown, le haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine depuis 2002, n'a rien fait pour prévenir le transfert illégal et n'a pas réagi aux efforts entrepris par les avocats des six hommes pour faire avancer l'affaire.

Six mois plus tard, en été 2003, les troupes de la Bundeswehr (l'armée allemande) stationnées en Bosnie se mêlèrent à l'affaire. Contre toute réglementation, des soldats allemands se firent passer pour des journalistes pour faire du travail de renseignement. Ils rendirent visite aux familles des six hommes et eurent accès au dossier.

La presse allemande a relaté le subterfuge concernant l'identité des soldats de la Bundeswehr, mais rien du résultat de leur enquête explosive. Le fait que le gouvernement n'ait pas réagi est un scandale de bien plus grande envergure.

Un capitaine de la Bundeswehr a rédigé un rapport sur le transfert des six hommes lequel se trouve en la possession de l'ARD, la première chaîne de télévision allemande. Il y est dit que l'enquête a confirmé le soupçon «qu'au moins certains des 'six' avaient été victimes d'une injustice.» Leur «éventuelle arrestation injustifiée» et «déportation hautement douteuse» signifie que les informations obtenues devraient «être soumises aux spécialistes en question à l'ambassade d'Allemagne».

Par la suite, le rapport a effectivement été remis au ministère de la Défense à Berlin, ce qui signifie que le gouvernement fédéral était au courant dès juillet 2003 des pratiques illégales auxquelles s'adonnaient les États-Unis en Europe, donc six mois avant l'enlèvement de Khaled al-Masri, ressortissant allemand d'origine libanaise.

Al Masri avait été enlevé fin 2003 par la CIA en Macédoine et transféré en Afghanistan où il fut torturé. Le gouvernement Rouge-Vert (sociaux-démocrates et Verts) de l'époque clame n'en avoir eu connaissance qu'après coup. A présent le ministère de la Défense prétend aussi ne pas connaître le rapport des troupes allemandes de la SFOR concernant le cas des six Algériens. Dans une interview au journal de 20 heures de la télévision allemande, le ministère déclara laconiquement qu'il lui était impossible de trouver le rapport dans les archives.

Quelques unes des photos contenues dans le rapport ont fait surface, mais les légendes y ayant trait restent toujours introuvables. Au comité de défense du parlement au sein duquel l'affaire est maintenant également débattue, d'importants documents ont été retenus pendant plus d'un mois par le secrétaire d'État responsable, Friedbert Pflüger (Parti chrétien démocrate ­ CDU) qui ne les a transmis que sur demande expresse.

Le gouvernement réagit aussi nerveusement parce que les six hommes avaient été transférés à Guantánamo dans un avion qui avait décollé de la base militaire américaine de Ramstein en Allemagne. Ces récentes révélations montrent de plus en plus clairement que le gouvernement était au courant très tôt des activités illégales de la CIA et qu'il tient à balayer sous le tapis sa complicité dans la violation des droits de l'homme.

Le gouvernement britannique essaie lui aussi de tromper l'opinion publique. Confronté au rapport intermédiaire du Parlement européen, Jack Straw, ministre des Affaires étrangères britannique qui a été renvoyé dernièrement, déclarait au quotidien britannique The Guardian ne pas disposer de preuves que les États-Unis avaient utilisé l'espace aérien ou les aéroports britanniques pour transporter des prisonniers. Il dit être sûr que Washington l'aurait informé le cas échéant.

Cependant, l'ancien ambassadeur britannique en Ouzbékistan, Craig Murray, a fourni la preuve au comité que le service de renseignement britannique MI6 a collaboré étroitement avec la CIA durant des années et qu'un échange d'information permanent a lieu. Il a également soumis un document émanant de l'ancien conseiller juridique de Straw, Michael Wood, partageant l'opinion que les informations obtenues par la torture pouvaient être utilisées juridiquement dans la mesure où les Britanniques n'avaient pas torturé mais simplement reçu les informations par le biais d'un pays tiers. Cette position fut alors adoptée par le gouvernement britannique dans le but de pouvoir utiliser des confessions obtenues par la torture en Ouzbékistan.

La vaste documentation qui a été soumise jusque-là par la commission permet de conclure que non seulement les États-Unis avaient systématiquement violé les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, mais que les gouvernements européens s'étaient rendus tout aussi coupables de fautes graves en violant les règles de la convention anti-torture internationale et celles de la convention européenne des droits de l'homme, soit par leur silence, soit par leur inaction ou par leur duplicité ouverte avec la CIA.

Dans les mois à venir, la commission envisage d'enquêter pour savoir s'il existe également des prisons secrètes de la CIA en Europe. Giovanni Fava a déclaré lors d'une conférence de presse: «Si l'on tient compte du nombre de vols de la CIA, l'on pourrait conclure qu'il était aussi question de transférer des personnes dans des prisons en Europe.»

Ce point de vue correspond également à une information parue début avril dans le magazine allemand Stern, et selon laquelle la CIA aurait questionné des suspects de terrorisme quelque part près de la ville polonaise de Kiejkuty. Le bâtiment est censé être un centre d'entraînement des services de renseignement polonais qu'ils partagent avec les Américains. Une zone interdite aux agents des services secrets polonais est supposée exister dans le camp. Le Stern écrit à ce sujet: «Des fourgonnettes aux vitres teintées stationnaient dans le camp, précisément les modèles de voitures que les agents de l'aéroport Szymany avaient signalés comme étant ceux qui avaient toujours rejoint les avions de la CIA après leur atterrissage.»

La commission d'enquête du Parlement européen est un tigre de papier édenté au sein de la bureaucratie bruxelloise. Les gouvernements européens n'ont pas à redouter de conséquences directes suite au rapport. La commission ne peut ni forcer les gouvernements européens à l'autoriser à examiner le dossier ni exiger que des collaborateurs gouvernementaux ou des agents des services secrets fassent des dépositions. Le Parlement européen n'est habilité qu'à faire des recommandations car seule la Commission européenne ou un tiers au moins des États-membres peut intenter une action contre des gouvernements individuels.

Le coordinateur anti-terroriste de l'UE, Gijs de Vries, tout comme le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, Javier Solana, ont respecté l'esprit du rapport de la commission.

De Vries n'a vu«aucune preuve» de transports illégaux de prisonniers par la CIA en Europe. Questionné au sujet de la complicité des gouvernements européens, il a répondu, «Je crois que cela n'a pas encore été prouvé». Il a admis que les services secrets européens et la CIA jouissaient d'une «coopération mutuelle bénéficiaire» mais ceci n'était pas de la compétence de l'Union européenne.

Javier Solana qui a été auditionné le 2 mai, a adopté une position similaire. Il a dit, «Je n'ai pas d'informations qui me disent avec certitude que les accusations, les affirmations, les rumeurs qui ont courus correspondent à la vérité. Je n'ai pas non plus l'autorité de demander à ces pays [membres] comment ils traitent ces questions et ils n'ont aucune obligation à mon égard à me rendre des comptes.»

Alors que les autorités bruxelloises s'immiscent bien volontiers dans les «affaires intérieures» dans le but de sauvegarder les intérêts des investisseurs, des groupes et des banques internationaux, elles affirment n'avoir aucune autorité quand il s'agit de droits de l'homme. Ce désintéressement feint est en contradiction frappante avec le fait que c'est justement le domaine de la justice et des affaires intérieures qui fait partie du champ d'activité politique dans lequel la collaboration entre les États de l'Union européenne est sans cesse intensifiée.

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