wsws : Nouvelles et analyses : Australie
Déclaration du Parti de l'égalité socialiste
(Australie)
24 mai 2006
(Article original paru en anglais le 3 novembre 2005)
Durant le mois d'octobre, le premier ministre John Howard, les premiers ministres de six États australiens et les ministres en chef de deux territoires australiens ont joint leurs efforts afin de rédiger de nouvelles lois draconiennes qui vont jeter les bases juridiques pour un État policier. Le projet de loi anti-terroriste 2005 est une mesure sans précédent tant par son contenu que par les méthodes conspiratrices qui ont été employées pour le faire passer au Parlement fédéral et aux Parlements des États.
Les lois «anti-terreur» qui furent introduites après le 11 septembre 2001 représentaient déjà des attaques importantes contre les droits démocratiques de base, permettant la détention secrète et l'interrogation par les agences du renseignement pendant plus d'une semaine sans accusation, des procès à huis clos et le pouvoir d'interdire des organisations politiques par décret de l'exécutif
Les nouvelles lois vont beaucoup plus loin. D'abord et avant tout, elles donnent à la police des États et à la police fédérale des pouvoirs unilatéraux afin d'interner des «suspects» sans aucune accusation ni procès. En vertu de cette loi, une personne que la police pense être impliquée dans de futurs attentats terroristes, ou qu'elle pense qu'elle peut avoir de l'information concernant ces attentats, peut être arrêtée et placée en «détention préventive» pour plus de 48 heures. Un juge, un ancien juge ou un juge agissant en «capacité personnelle» (c'est-à-dire pas à titre de tribunal, mais comme une partie de l'exécutif) peut ensuite, dans des audiences «ex parte» (sans la présence du suspect) approuver l'internement pour une durée allant jusqu'à 14 jours.
Le suspect n'aura pas le droit de savoir pourquoi il est détenu. Il sera détenu en secret sans avoir droit à aucun contact extérieur et toutes les conversations qu'il aura avec un avocat pourront être sous écoute, retirant en fait tout semblant de privilège entre un avocat et son client. Toute personne, incluant les membres de la famille, les avocats et les médias qui révèlera que la personne a été détenue peut être emprisonné pour une période de cinq ans. Un père et une mère ne peuvent même pas se dire l'un à l'autre que leur fils ou leur fille est détenu. Ces clauses extraordinaires ont pour but d'assurer que personne ne sait combien de gens ont été incarcérés ni pourquoi ils l'ont été.
Deuxièmement, des cours spécialement désignées donneront des «ordres de contrôle», ce qui comprend l'assignation à domicile, l'installation de dispositifs de dépistage et l'interdiction de travailler et d'utiliser toutes formes de communication, aussi sans avis préalable ou audience. Comme les détentions préventives, ceux qui sont sous arrestation à domicile peuvent être empêchés d'alerter quiconque de leur emprisonnement. Les ordres de contrôles peuvent durer 12 mois et être renouvelées continuellement. Les détenus peuvent seulement les défier, possiblement des semaines ou des années plus tard, devant les mêmes tribunaux spéciaux.
Les nouvelles lois renversent la présomption d'innocence. Elles permettront au gouvernement et à ses agences de sécurité d'enfermer quelqu'un en se basant uniquement sur ce qu'ils croient que le «suspect» pourrait faire dans le futur. L'emprisonnement peut être imposée sous le plus faible des prétextes, comme un «soupçon raisonnable» d'une «intention» de s'impliquer dans un attentat terroriste ou des «preuves raisonnables» de considérer qu'un ordre «contribuerait de façon substantielle» à la prévention d'un attentat terroriste.
Un vaste éventail d'offenses criminelles sérieuses a été introduit depuis 2001 couvrant chaque participation imaginable dans un acte terroriste ou en soutien de celui-ci, incluant la préparation, l'entraînement, l'assistance, le financement et la tentative d'un acte terroriste. Les dernières mesures ont été spécifiquement conçues pour être utilisées là où la police et les agences de renseignements ne peuvent produire aucune preuve d'une telle implication.
Aussi, la plupart des nouveaux pouvoirs opéreront de façon rétrospective. Le gouverneur général Philip Ruddock a fait savoir que parmi les premiers à être arrêter figureront ceux qui ont été impliqués dans des organisations qui ont déjà été classées comme terroristes, même si les groupes n'étaient pas interdit à l'époque.
De plus, les détentions préventives et les ordres de contrôle peuvent être imposées l'une par-dessus l'autre. Ceci se rajoute aux clauses déjà existantes introduites en 2003 par l'Organisation australienne des renseignements et de la sécurité (ASIO) et par la police dans le but de détenir secrètement une personne pendant sept jours pour l'interroger. Cela signifie que les autorités seront en mesure de détenir quelqu'un pendant une semaine pour l'interroger, suivi de quatorze jours de «détention préventive» et d'une année ou plus d'arrestation à domicile.
Cette loi pave la voie à des pratiques communément associées à des régimes totalitaires. Les gens peuvent tout simplement disparaître et être mis en garde à vue, sans que les médias ou qui que soit d'autre ne puissent le savoir. De longues arrestations à domicile peuvent être imposées aux dissidents politiques, l'utilisation de renseignements secrets deviendra monnaie courante et les forces de l'ordre auront le droit de tirer dans le but de tuer.
Comme beaucoup d'organisations d'avocats l'ont signalé, les détentions préventives et les ordres de contrôle peuvent être utilisées lors des descentes policières pour enfermer secrètement des centaines de personnes dans la rue et les isoler du monde extérieur. Sous les nouvelles lois passées en 2001, les «actes terroristes» sont définis de façon tellement larges qu'ils incluent toutes protestations politiques pouvant causer de la violence ou des blessures sérieuses à des personnes ou à des biens.
Au niveau le plus fondamental, le but des nouvelles clauses est d'étouffer la dissidence politique. Toute organisation qui «préconise», «louange» ou «recommande» un acte terroriste peut être mise hors-la-loi, exposant automatiquement ses membres, ses partisans et ses bailleurs de fonds à l'emprisonnement. «Louanger» le terrorisme peut vouloir dire exprimer une sympathie vague pour le terrorisme ou essayer de comprendre les racines économiques et sociales de celui-ci.
L'action la plus révélatrice est l'extension radicale de la loi sur la sédition. «Encourager le mécontentement» contre le gouvernement, faire la promotion «de sentiments de haine ou d'hostilité entre différents groupes» ou encourager des comportements dans le but d'aider une «organisation ou un pays engagé dans des combats armés» contre l'armée australienne, peu importe qu'une guerre ait été déclarée ou non, seront toutes des actions qui seront considérées comme illégales. Ceux qui seront condamnés feront face à sept ans de prison et les organisations qui soutiennent de tels sentiments seront déclarées «des associations hors-la-loi.»
Ces lois permettent la criminalisation de toutes critiques du gouvernement, ou de tout soutien à l'opposition des interventions militaires australiennes, incluant les occupations de l'Afghanistan ou de l'Irak ou les opérations dans la région de l'Asie-Pacifique comme le déploiement de troupes dans les îles Salomon, la Papouasie Nouvelle-Guinée, l'Indonésie et les Philippines. Des informations juridiques obtenus par le programme «Media Watch» diffusées sur la Australian Broadcasting Corporation (ABC) a confirmé que le journaliste John Pilger, qui a comparé l'an passé la résistance irakienne à la lutte légitime menée contre le régime de Vichy en France imposé par les Nazis pendant la Deuxième guerre mondiale, aurait pu être poursuivie pour sédition en vertu de la nouvelle loi, tout comme la ABC pour avoir diffuser ses commentaires.
Les nouvelles lois n'ont rien à voir avec le fait de protéger les gens ordinaires du terrorisme. Howard les a proposées peu après les attentats à la bombe du 7 juillet à Londres, prétendant que de nouveaux pouvoirs étaient requis pour combattre les terroristes «du pays». Mais, comme des sources anonymes de la sécurité l'ont dit au Sydney Morning Herald, les mesures étaient sur la planche à dessin bien avant le 7 juillet.
Aucun acte terroriste n'a eu lieu en Australie. Néanmoins, Howard, tout comme Bush aux États-Unis et Blair en Grande-Bretagne, s'est servi de toutes les attaques survenues ailleurs, du 11 septembre 2001 aux attentats de Bali de 2002 et celles de Londres en passant par les récentes attaques à Bali, pour faire des brèches de plus en plus profondes aux plus fondamentaux droits légaux et politiques.
Le caractère profondément réactionnaire des nouvelles lois est démontré par la conspiration politique extraordinaire entourant leur mise en place. Howard et ses homologues du Parti travailliste ont entériné les mesures le 27 septembre lors d'un sommet sur le terrorisme, d'une durée de deux heures, du Conseil des gouvernements australiens (COAG).
Le gouvernement avait besoin de l'appui des premiers ministres parce que les lois violent explicitement la constitution australienne. Même si la constitution ne comporte aucune Charte des droits ou autre protection contre la tyrannie, elle protège la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Elle rend hors-la loi toutes formes d'emprisonnement ou de punitions contre un citoyen sans qu'il ait droit à un procès en bonne et dû forme.
En violation de cet article fondamental, Howard et les chefs des États et des territoires se sont entendus pour que les autorités fédérales puissent imposer des «détentions préventives» jusqu'à 48 heures et que les États et les territoires, qui ne sont pas contraints par la séparation des pouvoirs, peuvent étendre la détention jusqu'à 14 jours.
Dans le but d'offrir un semblant de constitutionnalité, les premiers ministres ont tout d'abord demandé que les ordres de contrôle et de détention soient accordés par des juges dans des audiences à huis clos. Cela, calculaient-ils, donnerait l'apparence d'une supervision par le judiciaire. Mais, comme plusieurs experts en droit l'ont fait remarqué, une telle approche pourrait aussi être jugé anticonstitutionnelle, parce qu'elle reviendrait à demander aux juges d'exercer un pouvoir exécutif. Les premiers ministres travaillistes ont répondu en exprimant leurs inquiétudes, non sur le fait que la constitution était violée, mais sur le fait que les lois pourraient être bloquées en Cour suprême.
Après plusieurs réunions impliquant les autorités légales au niveau fédéral et des États, Howard s'est engagé verbalement à ce que le judiciaire supervise les ordres de détention, après quoi les premiers ministres des États, pour reprendre les mots du chef travailliste de New South Wales Morris Iemma, ont déclaré qu'ils se le soutiendrait.
À part passer outre à la constitution, l'autre principale objectif de l'accord du COAG était de prévenir tout débat parlementaire, sans parler d'une authentique discussion publique, sur les lois les plus draconiennes à avoir été introduites en Australie.
En 2002 et en 2003, l'introduction des lois anti-terroristes fut précédée par des semaines d'audiences au comité parlementaire, où les députés furent submergés par des centaines de déclarations d'opposition. Conséquemment, les plans de détention du ASIO furent retardés d'un an. En bout de ligne, les lois furent grandement modifiées avant d'être passées avec l'accord de Parti travailliste. Cette fois, ce furent les chefs des États et de territoires du Parti travailliste qui proposèrent le processus du COAG comme moyen de garder le public dans le noir.
Leurs plans s'effondrèrent lorsque le ministre en chef des capitales territoriales australiennes (ACT), Jon Stanhope, divulgua publiquement le projet de loi initial sur son site web. Même s'il supportait le projet de loi de la réunion du COAG, Stanhope s'inquiéta des implications légales et politiques de son implantation. Il a reçu, entre autre, des conseils juridiques selon lesquelles la loi était anticonstitutionnelle et violait la Loi sur les droits de l'Homme de son propre gouvernement.
Le gouvernement avait réagit furieusement aux actions de Stanhope, le déclarant «irresponsable». Leurs craintes furent rapidement confirmées lorsque, après avoir lu les clauses du projet de loi, les mouvements pour les droits civils, les organisations d'avocats, les étudiants et les journalistes ont commencé à le condamner. L'écrivain d'origine sud-africaine et gagnant d'un prix Nobel, J.M. Coetzee, a déclaré : «Je croyais que les gens qui avaient créé les lois [sud-africaines] qui suspendaient en pratique l'autorité de la loi étaient des barbares moraux. Maintenant, je me rends compte qu'ils étaient seulement des pionniers en avance sur leur temps Tout cela et bien plus, pendant l'apartheid en Afrique du Sud, fut réalisée au nom de la lutte contre la terreur.»
Même le président de la Commission sur les droits humains et les chances égales instaurée par le gouvernement lui-même a confirmé plusieurs opinions d'avocats selon lesquelles le projet de loi violait la loi internationale sur les droits de l'Homme incluant le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques. Le plus haut corps de la profession d'avocat, le Conseil de la loi, a demandé aux juges de boycotter le nouveau régime légal.
Lorsqu'un autre projet de loi fut envoyé aux participants du COAG à la fin de la semaine dernière, il était accompagné d'une lettre qui menaçait de poursuite judiciaire s'il était divulgué publiquement. Agissant avec l'aide de conseils d'avocats, Stanhope s'est plaint, déclarant qu'il «risquait d'être poursuivi» par le Commonwealth s'il violait les clauses de confidentialité.
En faisait fi de l'opposition grandissante du public, le Parti travailliste continue d'apporter son soutien bipartisan aux nouvelles lois. Le chef de l'opposition fédérale Kim Beazley a déclaré qu'il appuierait le projet de loi final sans même l'avoir lu ou avoir pris le temps de consulter ses collègues de parti.
La coalition de facto qui s'est formée sur la question des lois anti-terroristes ne peut être expliquée simplement par les tendances anti-démocratiques des individus impliqués, c'est-à-dire Howard, Ruddock ou «Bomber» Beazley et ses collègues défendant la «loi et l'ordre» du Parti travailliste. Les décisions concernant les lois anti-terroristes sont ancrées dans des processus politiques, sociaux et économiques plus profonds.
Ce n'est pas un hasard que les trois gouvernements directement responsables pour l'invasion et l'occupation criminelles de l'Afghanistan et de l'Irak-les gouvernements américain, britannique et australien-ont tous introduit des mesures dignes d'un état policier afin de réprimer la contestation intérieure. Le nouveau projet de loi de Howard est, en fait, basée sur certains aspects du fameux Patriot Act de Bush et de la loi sur la prévention du terrorisme du gouvernement travailliste de Blair malgré le fait qu'elle va encore plus loin pour limiter l'accès aux avocats et aux cours.
La guerre en Irak fut lancée pour défendre l'hégémonie américaine au Moyen-Orient, une région riche en ressources et stratégiquement vitale, marquant ainsi une nouvelle période d'agressions néo-coloniales. Malgré des sentiments anti-guerres largement répandus à travers l'Australie, Howard embarqua dans l'aventure militaire américaine afin de gagner l'appui du gouvernement américain pour l'utilisation de méthodes similaires dans la défense des intérêts économiques australiens dans l'Asie-Pacifique.
La guerre à l'étranger est invariablement liée à la répression politique à domicile. Tout comme les Irakiens ordinaires sont appelés des «terroristes» en raison de leur résistance à l'occupation menée par le gouvernement américain, tout ceux en Australie qui déclarent les appuyer peuvent être emprisonnés pour sédition ou pour avoir encourager le terrorisme.
Au même moment, les attaques bipartisanes sur les salaires, les emplois et les conditions de travail ainsi que la montée des inégalités sociales à des niveaux inégalés approvisionnent une hostilité grandissante, provenant de larges couches de la population, à tout l'establishment officiel. Les politiques de compromis sociaux et de concessions qui ont caractérisé les années du boum économique de l'après-guerre ont cédé la place à des tensions sociales et à une polarisation sociale grandissante qui ne seront pas contenues par les anciennes voies politiques. Voilà pourquoi autant le gouvernement que l'opposition agissent conjointement pour se défaire des formes de gouvernement démocratique.
La déportation de Scott Parkin, un américain activiste anti-guerre et opposé aux grandes entreprises, en septembre dernier, pour avoir mis en danger la «sécurité ou l'ordre de la communauté australienne», est un avant-goût de la façon dont l'ASIO et la police fédérale et des États utiliseront les nouvelles lois. En tenant compte de reportages selon lesquelles l'ASIO a une liste de 80 personnes ou plus qui sont en voie d'avoir des ordres de contrôle parce qu'ils se sont supposément entraînés avec des groupes islamistes d'outremer, il n'y a aucun doute que les musulmans seront les premiers à être victimisés. Mais, les méthodes testées sur eux paveront inévitablement la voie à de plus larges opérations.
Au début des années 1990, les réfugiés, la section la plus vulnérable et la plus isolée de la population, ont été les premières cibles pour des détentions mandatées. La politique des détentions d'une durée indéfinie et sans procès, introduites par le gouvernement travailliste de 1992, fut continuée par les gouvernements successifs et défendue par les syndicats. Cet état de fait a jeté les bases, politiques et légales pour la mise sur pied des nouvelles lois anti-démocratiques d'Howard.
Loin de fonctionner comme un défenseur des droits légaux élémentaires, les cours ont aidé à les supprimer. L'année dernière, une majorité de juges de la Cour suprême ont sanctionné la détention indéfinie, ou même pour la vie, des réfugiés, peu importe les conditions difficiles et cruelles qu'ils étaient forcés d'endurer dans les centres de détention du gouvernement. Plusieurs juges ont suggéré que les citoyens pourraient aussi subir des détentions d'une durée indéfinie en donnant comme raison la «protection» de la communauté plutôt que des motifs punitifs.
Les derniers déroulements démontrent que ni le
Parlement ni la branche judiciaire ne défendront les libertés
civiles les plus fondamentales. Malgré les protestations
des verts, des démocrates australiens et des différents
députés dissidents, aucune pression populaire ne
renversera le cours des choses. La défense des droits démocratiques
ne requiert rien de moins que le développement d'un mouvement
politique indépendant de la classe ouvrière, combattant
pour une stratégie socialiste dirigée directement
contre le système de profit qui est lui-même la vraie
source de la guerre, de la réaction sociale et de l'inégalité.