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Canada: la campagne des libéraux ébranlée par des allégations de délits d'initiés

Par Keith Jones
Article original paru le 31 décembre 2005

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La campagne électorale des libéraux a été ébranlée par des allégations selon lesquelles quelques firmes et quelques courtiers de Bay Street auraient profité d'informations privilégiées sur une annonce que gouvernement devait faire au sujet de l'impôt sur les profits des sociétés et sur les dividendes.

Mercredi, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé qu'elle avait lancé une enquête criminelle sur les évènements entourant une hausse importante et soudaine de la valeur de certaines actions à la Bourse de Toronto. Cette hausse est survenue quelques heures seulement avant que le ministre des Finances Ralph Goodale annonce, à la grande satisfaction de la grande entreprise canadienne, que les fiducies de revenu continueraient à être exemptées de tout impôt et que le gouvernement libéral diminuait radicalement le taux d'imposition des dividendes versés aux actionnaires.

La police nationale canadienne a dit qu'une enquête criminelle est nécessaire pour savoir si des gens dans le gouvernement libéral ou dans la fonction publique ont donné de l'information sur l'annonce que Goodale a rendu public le 23 novembre en soirée, permettant ainsi à un ou plusieurs courtiers ou investisseurs institutionnels d'en profiter financièrement.

Traditionnellement, la GRC s'abstient de révéler ou de faire des commentaires sur des enquêtes criminelles qui ont potentiellement des ramifications politiques pendant des campagnes électorales. Mais, quelques heures après qu'elle ait révélé qu'elle avait lancé une enquête sur la hausse des actions du 23 novembre, la GRC émit un communiqué dans lequel elle affirma «qu'elle ne possède en ce moment aucune preuve d'actes illégaux ou répréhensibles de la part de quiconque incluant le Ministre des Finance Ralph Goodale».

Les partis de l'opposition se sont servis de l'enquête de la GRC comme une autre preuve que le gouvernement libéral est corrompu et demandent que Goodale démissionne ou soit congédié en tant que ministre des Finances en attendant la fin de l'enquête policière.

Les conservateurs ont particulièrement été vigoureux pour ce faire. Imitant les tactiques que leurs alliés américains républicains ont employé contre l'administration Clinton, les conservateurs ont continué à brandir le spectre du scandale comme un moyen d'attaquer les libéraux qui leur évite les débats sur leurs propres politiques de droite.

« C'est tout à fait typique», a déclaré le chef des conservateurs Stephen Harper. « Nous avons un gouvernement qui a un passé de scandale de corruption, et cela continue la seule façon d' [obtenir de la responsabilité et l'imputabilité] est de leur retirer le pouvoir le 23 janvier »

Sans surprise, le premier ministre libéral Paul Martin a rejeté les appels pour que Goodale démissionne, le décrivant comme un homme «bon» et «honnête». Il est presque inconcevable que Martin accepte la démission de Goodale dans une campagne électorale que les conservateurs ont présentée comme un référendum sur la corruption des libéraux. Goodale n'est pas seulement le deuxième ministre le plus puissant dans le gouvernement Martin, il est aussi un allié de longue date du premier ministre dans les guerres intestines du Parti libéral.

L'opposition sait tout cela et c'est la raison pour laquelle les conservateurs et leurs partisans trouvent difficile de cacher leur satisfaction à l'annonce de l'enquête de la GRC. «Ralph Goodale a peut-être coûté cette élection aux libéraux», a écrit John Ibbitson dans le Globe and Mail de ce jeudi. Ibbitson, qui s'est fait connaître comme journaliste en tant que défenseur actif du gouvernement ontarien de droite du Parti conservateur dirigé par Mike Harris, a ajouté «Les partis de l'opposition ont essayé de faire de l'arrogance et de la corruption des libéraux une question centrale de cette élection. Paul Martin affirme que son parti a tourné la page sur le douloureux passé du scandale des commandites. Et maintenant ceci arrive Combien de fois le Parti libéral nous demandera de suspendre notre jugement sur sa valeur morale?»

Les éditorialistes des deux principaux quotidiens au Canada ont été beaucoup plus circonspects.

Le National Post, qui se décrit comme un quotidien néo-conservateur, est toujours prêt en ligne avec la campagne qu'il mène pour mieux positionner les conservateurs à présenter les libéraux comme étant pratiquement une organisation criminelle. Mais dans un éditorial publié vendredi intitulé «Laissez la GRC décider», le Post déclara qu'il était prématuré de demander la démission de Goodale.

Le Globe and Mail, la voix traditionnelle de l'establishment financier canadien, a décrit les appels à la démission de Goodale comme étant « irréfléchis » et a enchaîné avec une défense de caractère, affirmant que le ministre des Finances a «une réputation durement gagnée d'intégrité».

Cependant, le Globe a lancé quelques pointes à Goodale, l'accusant d'avoir mal géré l'affaire des fiducies du revenu. Il a écrit qu'il n'aurait jamais dû suggérer que le gouvernement fédéral allait peut-être commencer à taxer les profits des fiducies du revenu, un véhicule financier créé dans les années 1980 dans le but de permettre aux compagnies de ne pas payer d'impôt sur leurs profits.

Deux facteurs étroitement liés sont au coeur de la réaction limitée des grands médias concernant les allégations sur l'implication du gouvernement libéral dans un délit d'initiés. Premièrement, toute enquête sérieuse de la police concernant la hausse de la valeur des actions du 23 novembre menace d'impliquer une section significative de l'élite économique canadienne, étant donné que ce fut de grands investisseurs institutionnels qui ont effectué la plus grande part des transactions dans les heures qui ont précédé la «bonne nouvelle» de Goodale. Selon le Globe, «le 23 novembre a vu un augmentation du nombre des transactions dans les fiducies du revenu et dans les actions avec de forts dividendes», mais «il n'y a pas eu qu'une seule origine à cette activité, car les maisons de courtage associées au six plus grandes banques ont été les plus grands acheteurs des titres qui ont le plus augmenté ce jour-là».

Deuxièmement et plus fondamentalement, le Post et le Globe hésitent beaucoup à jetet la lumière sur la manière dont le gouvernement est arrivé à son annonce du 23 novembre sur les fiducies du revenu à cause de ce qui pourrait être révélé sur les relations entre la grande entreprise et le gouvernement fédéral. Avec le gouvernement libéral de Paul Martin et de Jean Chrétien, tout comme avec le gouvernement conservateur de Mulroney, les politiques du gouvernement ont été de plus en plus directement dictées par et au nom des intérêts de l'élite économique canadienne.

En septembre, Goodale annonçait que le ministère des Finances suspendait temporairement l'émission de décisions anticipées dans le cas des compagnies s'apprêtant à se convertir en fiducie de revenus. Dans les faits, une telle décision garantissait qu'Ottawa accordera à la future fiducie de revenu l'exemption d'impôts que ses propriétaires visent à obtenir.

Goodale affirma que la suspension continuerait peut-être un an et demi pour laisser le temps au gouvernement de considérer de possibles modifications aux règlements qui régissaient les fiducies de revenus. En expliquant pourquoi il faudra effectuer des changements, le ministre des Finances a souligné l'existence d'un boum dans la création de fiducies de revenus au cours des récentes années. Alors que les premières fiducies consistaient typiquement en sociétés pétrolières ou gazières qui existaient déjà, les fiducies de revenus ont été adoptées par beaucoup d'autres secteurs au cours de la dernière décennie, de plus en plus d'entreprises cherchant à échapper à l'impôt. En effet, dans les semaines précédant les annonces de Goodale, plusieurs sociétés canadiennes bien en vue tel Canwest Media, le géant des télécommunications Bell Canada et plusieurs des principales banques du pays ont annoncé qu'elles allaient se convertir en fiducies de revenus ou qu'elles avaient commencé à explorer les implications d'une telle action.

Goodale dit qu'il s'inquiétait de l'effet que pouvait avoir le boum des fiducies de revenus sur les revenus du gouvernement fédéral mais aussi de l'impact à long terme sur la compétitivité internationale des entreprises canadiennes étant donné que la structure des fiducies de revenus encourage les entreprises à distribuer les profits à leurs propriétaires plutôt que de réinvestir en recherche et en technologie.

La réaction du milieu des affaires canadien aux méditations de Goodale fut rapide et forte. Certains allèrent jusqu'à blâmer Goodale et libéraux pour une liquidation d'actions qui fit descendre la valeur totale du TSE de plus de 20 milliards de dollars.

Si le gouvernement veut empêcher que le capital aille vers les fiducies de revenus, déclara Bay Street, la solution n'était pas d'imposer les profits de celles-ci, même de façon modeste, mais plutôt de «niveler le terrain» en coupant le taux d'imposition sur les dividendes payés par les traditionnelles compagnies par action.

Dans son attaque sur le gouvernement, l'élite financière chercha à s'assurer l'appui des retraités, malgré que ce soit la grande entreprise qui mena l'attaque pour réduire les droits de pension et couper les services publics desquels les personnes âgées dépendent. Que cette campagne eut un certain succès indique jusqu'à quel point la structure traditionnelle des caisses de retraite gouvernementales a été minée, rendant les revenus d'un nombre sans cesse grandissant de retraités de la classe moyenne et de la classe ouvrière dépendants des vicissitudes du marché. Cet état de fait est une conséquence de la prostration des organisations ouvrières traditionnelles, des syndicats et du NPD social-démocrate. En l'absence d'une alternative progressiste de la classe ouvrière, des sections de la population deviennent vulnérables aux appels cyniques et hypocrites de la grande entreprise.

Goodale et les libéraux réagirent au violent et grandissant tollé au sujet de la fiducie de revenu en entreprenant de regagner l'appui de la grande entreprise, annonçant des diminutions d'impôt supplémentaires dans leur mini-budget de novembre. Par la suite, quand il devint clair que le gouvernement n'était qu'à quelques jours d'être renversé à la Chambre des Communes, la solution prisée par Bay Street au sujet des fiducies de revenus fut imposée hâtivement.

Le 22 novembre, Goodale annonça qu'à la lumière de la fin imminente du gouvernement, il ferait une déclaration sur le dossier des fiducies de revenus, mettant ainsi un terme au processus de consultation publique qui devait se poursuivre jusqu'au nouvel an. Le matin suivant, ses conseillers confirmèrent qu'il allait procéder à une annonce plus tard au cours de la journée, après la fermeture des marchés.

Il est ni impossible ni improbable que quelqu'un au sein du gouvernement ou de la fonction publique ait divulgué l'essentiel de ce que Goodale avait à dire et que certains joueurs de Bay Street aient décidé de tirer profit de ces renseignements d'initiés. Comme en attestent les noms de Enron, Worldcom et Northern Telecom, l'élite corporative a, de manière croissante, eut recours à la spéculation, au pillage de la richesse publique, à une mauvaise et frauduleuse comptabilité et, carrément, au vol pour gonfler ses profits.

Mais avec les relations qui existent entre le gouvernement et l'élite corporative (l'impatience des libéraux à satisfaire et rallier l'appui de Bay Street à la veille de l'annonce d'élections), il est aussi possible que Goodale et les libéraux aient dévoilé leur jeu, dans les jours et les semaines précédents, par diverses allusions selon lesquelles le gouvernement était attentif aux préoccupations de l'entreprise et que Bay Street n'aurait pas de raison d'être mécontent vis-à-vis du gouvernement, mais tout cela, sans jamais révéler les détails de la politique.

La décision de Goodale du 23 novembre de maintenir l'exemption d'impôt pour les fiducies de revenus et de couper le taux d'imposition des dividendes est conforme à l'évolution de la politique fiscale et sociale du Canada au cours du précédent quart de siècle et au-delà. Parallèlement à la réduction des services publics et sociaux et à la subordination toujours plus importante de la politique sociale aux demandes du marché capitaliste, les gouvernements fédéral et provinciaux ont, de manière croissante, transféré le fardeau fiscal de l'entreprise aux individus, tout en rendant l'imposition de revenu personnel de moins en moins progressive.

Comme le fit remarquer Eric Reguly de Report on Business, alors que dans les années 60 les revenus fiscaux provenant des entreprises constituaient environ 60 pour cent des revenus provenant des individus, aujourd'hui ils représentent seulement 30 pour cent des revenus d'imposition personnelle.

Malgré que les conservateurs puissent se donner des airs au sujet des allégations de délit d'initiés entourant l'annonce de la politique de Goodale du 23 novembre, et que le NPD et le parti indépendantiste du Québec, le Bloc québécois, puissent lancer des appels calculés au mécontentement populaire au sujet des compressions de l'assurance emploi ou du démantèlement du système de santé, tous les partis se présentant aux élections du 23 janvier sont aussi soumis que les libéraux à la grande entreprise et ont participé à l'offensive sans cesse grandissante contre la classe ouvrière.

Voir aussi :

• Canada : Martin se drape de l'unifolié en réponse aux réprimandes de l'ambassadeur américain 16 décembre 2005
• Le vote sur le budget laisse le gouvernement libéral suspendu à un fil 26 mai 2005
• Canada : les sociaux-démocrates volent au secours du régime assiégé des Libéraux 7 mai 2005
• Le gouvernement libéral du Canada fait face à une défaite imminente 20 avril 2005

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