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Le spectre d'une dictature présidentielle : Bush défend l'espionnage illégal des américains

Par Barry Grey
Article original paru le 19 décembre 2005

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La défense par le président George W. Bush de l'autorisation illégale qu'il a donnée à la National Security Agency (NSA) d'espionner sans autorisation judiciaire conversations téléphoniques et courriels à l'intérieur des Etats-Unis, est en même temps l'affirmation d'un pouvoir exécutif dénué de tout contrôle.

En décidant, à la suite de la révélation par le New York Times vendredi du programme secret de la NSA, non seulement d'admettre son existence, mais encore de déclarer qu'il continuerait tant qu'il serait président, Bush a intensifié l'attaque par son administration des contrôles exercés par le Congrès et par l'ensemble du système constitutionnel des Etats-Unis. Son défi des lois votées par le Congrès revient à une tentative d'établir une forme de dictature présidentielle.

Dans son discours télévisé de dimanche sur l'Irak, Bush n'a pas même parlé directement de la controverse sur l'espionnage de la NSA. Il y fit seulement allusion de façon indirecte vers la fin de son discours, déclarant que sa responsabilité de « protéger notre nation » exigeait qu'il prenne des « décisions dures ».

La décision de défendre en public ce programme secret d'espionnage visant des milliers de citoyens américains et de personnes résidents aux Etats-Unis et de dénoncer ceux qui le critiquaient (les accusant en fait d'aider et de supporter les terroristes), fut prise à la suite d'intenses délibérations vendredi au sommet du gouvernement. Elle le fut après la réussite d'une action de blocage au Sénat d'une loi autorisant le renouvellement du Patriot Act, les mesures votées quelques jours après les attentats du 11 septembre 2001 et renforçant de façon draconnienne les pouvoirs de la police et des services secrets en matière d'espionnage de la population américaine.

Des parties déterminantes du Patriot Act arrivent à échéance le premier janvier et la Maison Blanche avait rejeté des appels de la part des démocrates et de quelques républicains au Sénat de proroger cette loi de trois mois pour pouvoir trouver un compromis préservant l'essentiel du caractère répressif de la loi tout en y ajoutant des sauvegardes minimes et inefficaces.

Fidèle à sa manière d'agir, l'administration Bush a réagi à la crise politique à propos du Patriot Act, une crise attisée par l'opposition massive et grandissante à la guerre contre l'Irak, en doublant la mise. Bush et ses principaux conseillers, tels Dick Cheney, le vice-président, agissent de la sorte parce qu'ils sont sûrs que leurs critiques dans les médias et au Parti démocrate sont trop lâches et, étant complices, trop compromis pour monter sérieusement une opposition quelconque.

Ils font le calcul qu'en passant à l'offensive, ils peuvent, une fois encore, mettre à nu l'impuissance des démocrates et empêcher plus encore le Congrès d'exercer un contôle quelconque sur les actions de la Maison-Blanche.

Bush, dans une interview donnée vendredi soir au journal du soir de la chaine publique de télévision, refusa d'affirmer ou d'infirmer l'existence de l'entreprise d'espionnage intérieur. Pendant ce temps, Cheney et le directeur de cabinet de Bush, Andrew Card, rencontraient des membres du Congrès afin de les intimider et les pousser à inverser leur vote sur la prorogation du Patriot Act.

Samedi matin, Bush fit le pas inhabituel de diffuser son discours hebdomadaire en direct de la Maison Blanche. Il accusa ceux qui avaient voté en faveur d'un blocage du Patriot Act d'être des « irresponsables » qui affaiblissaient la « guerre contre la terreur ». Puis il reconnut qu'il avait autorisé le programme d'espionnage de la NSA dans les semaines qui avaient suivi les attentats du 11 septembre 2001 et qu'il l'avait ré autorisé plus de trente fois depuis. Il affirma qu'il en avait le pouvoir du fait de la Résolution sur l'autorisation de l'usage de la force, votée à une écrasante majorité par le Congrès et sur la base de ses pouvoirs de commandant en chef en temps de guerre.

Bush dénonça la révélation de l'information sur le programme de la NSA et sa publication comme une violation d'information « classifiée », menaçant implicitement le New York Times de poursuites. Il dit qu'il autoriserait à nouveau le programme « pour autant de temps que notre nation fera face à une menace de la part d'Al Quaeda et de groupes proches ».

Mises à part ces assurances sans fondement de pouvoirs quasi dictatoriaux, Bush défendit ses actions en faisant remarquer qu'il avait informé les principaux dirigeants du Congrès « plus d'une dizaine de fois de cette autorisation et des activités menées dans ce contexte ». Le raisonnement était clair : les dirigeants démocrates qui tentaient à présent de critiquer l'espionnage illégal étaient eux-même complices. Ils se plaignaient à présent seulement parce que le programme avait été révélé au public.

Parmi les démocrates qui étaient informés du programme de la NSA, il y avait la députée Nancy Pelosi, alors la plus importante députée démocrate siégeant au Comité du Congrès sur la Sécurité Nationale (House Intelligence Committee) et à présent la dirigeante de la fraction démocrate à la chambre des représentants, et le sénateur John D. Rockefeller IV, vice-président du Comité du Sénat sur la Sécurite Nationale.

La nouvelle du programme secret de la NSA et la défense frondeuse par Bush du rôle qu'il a joué dans son autorisation ont entraîné des protestations de la part de certains démocrates du Congres et d'un certain nombre de républicains. Le New York Times, le Washington Post et le Los Angeles Times ont tous publié des éditoriaux reconnaissant que Bush avait enfreint la loi. Toutefois, ils ont tout au plus exigé la tenue d'audiences parlementaires. Pas un seul n'a suggéré que Bush devait être démis de ses fonctions pour les crimes qu'il a commis.

Que Bush soit coupable de crimes violant tant la constitution que des lois spécifiques est indubitable. La NSA est un service de renseignement énorme et extrêmement secret dont la fonction légale est d'intercepter et de surveiller les communications électroniques de gouvernements et d'organisations étrangers. Il lui est spécifiquement interdit d'espionner les communications téléphoniques ou autres effectuées depuis les Etats-Unis, à moins d'obtenir d'abord un mandat d'une cour secrète, la Foreign Intelligence Security Court (FISC), mise en place pour agir au niveau du renseignement concernant l'étranger.

Cette cour fut crée en vertu d'une loi de 1978, le Foreign Intelligence Security Act (FISA), votée à la suite des révélations concernant l'espionnage massif des militants pour les Libertés Civiles et des adversaires de la guerre du Vietnam de la part de la NSA et d'autres agences militaires de renseignement. FISA interdit explicitement le genre d'écoutes et d'interceptions autorisées pour la première fois par Bush à la fin de 2001.

De telles pratiques, communes dans les Etats policiers, sont en outre interdites par le quatrième amendement de la constitution américaine qui interdit les perquisitions et les arrestations abusives.

La position prise par Bush toutefois est que la « guerre contre la terreur » lui donne le pouvoir, en tant que commandant en chef, de prendre pratiquement toute mesure unilatéralement et sans avoir à obtenir l'autorisation du Congrès. Du point de vue de la constitution, cette proclamation de pouvoirs dénués de tout contrôle de temps de guerre est une distorsion orwellienne des pouvoirs effectivement accordés au président par la constitution. Le texte fondateur des Etats-Unis déclarait que le président était le commandant en chef de l'armée et ce, dans le but d'affirmer la suprématie de l'autorité civile élue sur le militaire. L'administration Bush a essayé de transformer ce principe démocratique en son contraire, faisant du président un généralissime impérial de la nation toute entière.

Comme le faisait remarquer le Washington Post dimanche, « A l'occasion, l'administration Bush a rejeté explicitement l'autorité dont sont investis la Justice et le Congrès pour imposer des limites au pouvoir du commandant en chef, décrivant, dans les notes d'information légales, les pouvoirs donnés au président pour faire la guerre, comme 'entiers', un terme signifiant 'pleins', 'complets' et 'absolus'».

La Maison Blanche de Bush a conduit sur cette base un assaut sans précédent contre les droits démocratiques, allant de la détention par l'armée de citoyens américains en tant que « combattants ennemis», et de la mise en place de tribunaux militaires, jusqu'aux enlèvements, aux prisons secrètes et à l'usage de la torture contre les détenus.

L'opération de la NSA n'est qu'une partie de la forte extension par le gouvernement de la surveillance du peuple américain. Toutes les pratiques illégales contre des dissidents politiques qui devinrent notoires durant la période de la guerre du Vietnam ont été réactivées et étendues.

On apprit récemment que le Pentagone supervisait une banque de données concernant de prétendus « gens dangereux » et qui inclut ceux qui prennent part à des protestations pacifiques et légales contre la guerre en Irak et contre le recrutement militaire dans les collèges et les universités.

Le Patriot Act permet au FBI de forcer banques, hôpitaux, bibliothèques, librairies et autres organismes similaires à lui fournir des informations sur des citoyens américains et des gens séjournant aux Etats-Unis, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une inculpation.

Etant donné qu'il est très facile d'obtenir des mandats de la FISC et que ce tribunal n'a refusé de telles requêtes qu'à de rares occasions, les approuvant en général en l'espace de quelques heures, la décision de l'administration Bush d'agir indépendamment d'elle, indique qu'elle a cherché délibérément à créer un précédent pour des pouvoirs présidentiels hors de tout contrôle.

Cela indique aussi une intention de surveiller des gens dont il est tellement évident qu'ils n'ont aucun lien avec le terrorisme qu'il pourrait être difficile d'obtenir des mandats, même de la part d'une cour aussi docile que la FISC, y compris des américains dont le seul crime est d'être politiquement opposés à la guerre et d'autres projets gouvernementaux.

Selon la logique de tels arguments et de telles actions rien n'empêche Bush, en tant que commandant en chef, de simplement suspendre le Congrès et de gouverner par décrets. Dans de telles conditions, les tables d'écoutes et les banques de données seraient utilisées afin d'interner en masse les opposants politiques.

La guerre contre la terreur est, et n'a jamais été qu'un instrument de propagande afin de monter des actions militaires à l'étranger et d'attaquer les droits démocratiques à l'intérieur des Etats-Unis. C'est la formule qui accompagne la campagne de l'impérialisme américain pour établir son hégémonie au niveau mondial. Qu'elle ait peu de chose à voir avec une défense du peuple américain contre les catastrophes, cela fut démontré de façon concluante par l'incompétence et l'indifférence du gouvernement face à la calamité vécue par la Nouvelle Orléans and les autres régions du Golfe du Mexique, devastées par l'ouragan Katrina.

La guerre contre la terreur fut proclamée par Bush immédiatement après les attentats du 11 septembre 2001 et fut acceptée sans réserve par l'ensemble de l'establishment politique et médiatique. Elle n'a jamais été déclarée par le Congrès, elle fut et reste une guerre à durée indéterminée qui s'étend au monde entier, y compris au territoire des Etats-Unis et à ses habitants

Comme Bush le répéta dans son discours radiodiffusé de samedi, cette « première guerre du 21e siècle » compte parmi ses « ses champs de bataille les plus décisifs le front intérieur ». En d'autres mots, les pouvoirs sans contrôle de Bush en tant que commandant en chef s'appliquent tant à l'intérieur des frontières américaines qu'à l'extérieur.

Cette affirmation de pouvoirs en fait dictatoriaux est le résultat d'un pourrissement prolongé des fondements de la démocratie américaine. L'administration Bush elle-même, ne l'oublions jamais, est le produit d'une conspiration criminelle et d'une élection volée. Bush fut installé au pouvoir en l'an 2000 grâce à la suppression des votes des électeurs et au diktat de la majorité républicaine de la Cour suprême.

Ce moment décisif de la désintégration des processus constitutionnels et démocratiques fut préparé et précédé par une conspiration, à un niveau élevé, visant, sous forme de scandale sexuel et de chasse aux socières dirigée par le procureur indépendant Kenneth Starr, à réaliser un coup d'Etat politique contre la Maison-Blanche de Clinton,.

Puis il y eut les événements toujours inexpliqués du 11 septembre 2001. Une véritable montagne de preuves est apparue depuis, indiquant la probabilité que ceux qui on exécuté les attaques contre New York et Washington ont agi sous la protection d'officiels des services de renseignements et de l'exécutif.

Les événements ténébreux du 11 septembre fournirent le prétexte pour le lancement de la « guerre contre la terreur », dont les principal résultat a été l'invasion et l'occupation de l'Irak, une guerre basée sur des mensonges, dirigée contre un pays sans liens avec Al Quaeda ni avec le 11 septembre. La débâcle de l'Irak est devenue, à son tour, la justification d'autres interventions militaires et d'attaques encore plus considérables contre les droits démocratiques aux Etats-Unis mêmes.

Les crimes de l'administration Bush ne sont pas seulement à la hauteur de ceux de Richard Nixon. En 1973, le Congrès réagit aux actions illégales de Nixon en introduisant une procédure de destitution et en accusant Nixon, sa guerre secrète au Cambodge et son autorisation d'écoutes et de perquisitions illégales visant ses adversaires politiques de violer la loi. Aujourd'hui, la désagrégation de la démocratie américaine est tellement avancée qu'une telle action vis-à-vis de Bush est pratiquement inconcevable.

Pourquoi n'y a-t-il aucun appel à destituer Bush de ses fonctions? Il serait facile de constituer un dossier d'inculpation qui permette d'envisager une condamnation pour « hauts crimes et délits » ainsi que le prévoit la constitution.

Pourquoi, malgré toutes les supplications de la presse et de certains politiciens, n'y a-t-il pas de requête pour qu'on rende publics les dossiers de la NSA ? Qui était visé ? Combien de personnes ont été espionnées? Aucune section de l'establishment politique ou des médias ne veut qu'une telle information ne soit rendue publique parce que tous savent qu'elle incluerait des personnalités éminentes de la vie politique, y compris des députés du Congrès, des artistes, des intellectuels et d'autres dont il n'est pas concevable qu'ils aient des liens avec le terrorisme.

La défense avouée par Bush de l'illégalité de ses décisions et son affirmation de pouvoirs quasi dictatoriaux, porte la crise politique aux Etats-Unis au point d'ébullition. Son défi lancé au Congrès, aux lois et à la constitution sont le point culminant de toute une série d'actions criminelles. Mais l'administration Bush a conclu, et elle a de bonne raisons de le faire, qu'elle ne rencontrera aucune opposition sérieuse de la part d'aucune partie de l'establishment politique.

Chaque organisme officiel des Etats-Unis est impliqué dans la conspiration contre les droits démocratiques du peuple américain. Les médias ont systématiquement agi en tant qu'instrument de diffusion des mensonges de l'administration et de camouflage de ses crimes. Le New York Times, dans son article révélant l'opération secrète d'espionnage de la NSA, admit qu'il avait renoncé à publier son reportage pendant toute une année après avoir rencontré des officiels de la Maison Blanche qui lui avaient demandé d'enterrer l'information.

Le Parti démocratique, depuis son refus à dévoiler la conspiration qui sous-tendait la procédure de destitution de Clinton, jusqu'à sa collaboration avec la « guerre contre la terreur » et à l'invasion et l'occupation de l'Irak, en passant par son acceptation de l'élection volée de 2000 et sa collusion dans le camouflage des faits entourant l'attaque du 11 septembre 2001, a suffisamment démontré son indifférence vis-à-vis des droits démocratiques. Quelles que soient ses divergences tactiques avec l'administration Bush, le Parti démocrate défend pour l'essentiel la campagne de l'impérialisme américain pour établir son hégémonie mondiale et tous ce que cela a d'implications brutales pour le peuple américain et le monde.

Ce a quoi est confrontée la population travailleuse est une attaque sans précédent de ses droits démocratiques. Une résistance sérieuse ne peut provenir que d'une mobilisation indépendante de la classe ouvrière en dehors et indépendamment du Congrès et des deux partis capitalistes.

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