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wsws : Nouvelles et analyses : Europe
Déclaration du Parti de l'Egalité socialiste
(Grande-Bretagne)
Le 17 février 2006
Le gouvernement travailliste du premier ministre Tony Blair a réussi à rétablir dans la dernière version de sa loi antiterroriste le délit de « glorification du terrorisme ». Le 15 février, le parlement rejeta des amendements de cette clause soumis par la Chambre des Lords, et le gouvernement remporta le vote par une majorité appréciable après l'échec d'une prétendue rébellion au sein du Parti travailliste.
A l'occasion de leur vote contre la mesure, les libéraux-démocrates et les conservateurs furent rejoints par 17 députés travaillistes sans poste, dix de moins que lors des débats antérieurs sur la loi. Quelques députés travaillistes s'abstinrent, laissant au gouvernement une majorité de 38 voix.
Invalidant un autre amendement soumis par les Lords, les députés votèrent pour dispenser la police de demander l'autorisation d'un juge pour forcer les fournisseurs d'accès à internet de retirer des sites web tout matériel susceptible de glorifier le terrorisme. On s'attend à ce que la surveillance électronique de la part de la police et des services de sécurités s'intensifie immédiatement.
La loi retournera à la Chambre des Lords mais le ministère de l'Intérieur a prévenu que toute opposition à la clause de « glorification » doit cesser. Un porte-parole précisa à ce sujet : « la Chambre des Communes a déjà insisté deux fois sur ce sujet. »
Charles Clarke, le ministre britannique de l'Intérieur, fit savoir clairement que la nouvelle loi sera présentée en procédure accélérée au parlement et sera opérationnelle d'ici l'été au plus tard. Des groupes islamistes susceptibles d'avoir glorifié le terrorisme seront interdits. Le Hizbut-Tahrir, al-Muhajiroun et al-Ghurabaa, un groupe séparatiste de ce dernier ont déjà été désignés. La loi permet aussi d'interdire les groupes qui succéderaient à ceux qui auront été interdits.
La clause de « glorification » a un caractère intrinsèquement antidémocratique. Son imprécision offre la possibilité de criminaliser une vaste gamme d'idées politiques et même religieuses. Il n'existe pas de définition pour le terme « glorification ». Mais le gouvernement rejeta toute objection à cet effet quand Clarke déclara que le terme était généralement compris par le public et les magistrats. « Ceux qui cherchent à recruter des terroristes, savent ce que ce terme veut dire, » dit-il.
En soumettant la loi au parlement, Clarke avança l'argument que figurait parmi les déclarations qui pourraient être criminalisées l'affirmation que « des terroristes vont tout droit au paradis après leur mort. » La croyance que des martyrs vont au paradis est un des principes de l'Islam et la criminalisation de déclarations allant dans ce sens pourrait être employée pour cibler de manière arbitraire des opposants musulmans à la politique gouvernementale.
La menace à l'encontre des libertés civiques et le danger d'une répression à grande échelle furent soulignés lorsque le gouvernement mentionna une petite protestation organisée par des groupes islamistes intégristes contre les caricatures anti musulmanes. Blair profita de la présence de pancartes faisant l'éloge d'atrocités terroristes tels les attentats du 21 septembre 2001 aux Etats-Unis et du 7 juillet à Londres pour affirmer que « l'important est que, le genre de manifestations auxquelles nous avons assistées il y a une quinzaine de jours, où je crois il y eut des pancartes et des images que les gens de notre pays qualifieraient d'absolument offensantes, la loi nous permettra de nous occuper de ces gens en disant 'regardez, la liberté d'expression existe dans ce pays, mais n'en abusez pas'. »
L'argumentation de Blair est frauduleuse. La loi contre l'incitation à la violence permet déjà de lutter contre de telles déclarations. Du reste, des dizaines de milliers de Musulmans de par le monde ont protesté contre la publication des caricatures présentant le prophète Mahomet comme un terroriste. Tout ce qu'il faudrait pour organiser une attaque de l'Etat contre de telles protestations en Grande-Bretagne, serait de prendre pour cible toute pancarte ou banderole se moquant de la nouvelle loi. Ces pancartes ou banderoles pourraient facilement être placées par des provocateurs au milieu de la foule.
La loi contribue à empoisonner le climat politique et à attiser des sentiments anti musulmans.
Même si cette clause n'avait pas été votée, la loi antiterroriste resterait l'attaque la plus draconienne jamais menée en Grande-Bretagne contre les libertés civiques.
Le parlement a voté ce qui correspond à un cadre juridique permettant d'instaurer un Etat policier.
Parmi les mesures qui figureront sous peu dans les textes de loi il y aura la prolongation de la période de garde à vue de 14 à 28 jours sans inculpation de toute personne suspectée d'actes terroristes.
Ceci est une violation de la Convention européenne de 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et foule aux pieds l'habeas corpus qui interdit toute détention arbitraire par l'Etat.
Non seulement la loi rend illégale la glorification du terrorisme, mais également l'incitation au terrorisme et des actes qui préparent le terrorisme. Ce que signifient exactement ces clauses ne fut jamais éclairci.
Cette loi s'articule autour de quelque 200 mesures juridiques antiterroristes qui sont déjà en vigueur, y compris la loi antiterroriste promulguée en 2001, le Crime and Security Act, qui instaura la détention illimitée à l'encontre des ressortissants étrangers et la loi de 2005 sur la prévention du terrorisme qui conféra au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'imposer des « contrôles », à savoir des assignations à domicile à l'encontre de citoyens britanniques et de ressortissants étrangers.
Les débats au parlement prouvèrent l'absence de toute opposition réelle à de telles attaques fondamentales contre les droits démocratiques. A peine deux jours plus tôt, le parlement avait voté l'introduction de cartes d'identité obligatoires.
Les seules dispositions de la loi qui furent rejetées par l'opposition fut la proposition initiale de 90 jours de garde à vue sans inculpation et la clause faisant de la glorification du terrorisme un délit.
L'opposition aux 90 jours de garde à vue fut étouffée par le gouvernement en acceptant de réduire la période à un mois, ce qui équivaut encore au double de la durée autorisée par la loi. La raison invoquée par les conservateurs et la Chambre des Lords contre la clause de « glorification » du gouvernement reposait uniquement sur la difficulté d'interprétation juridique du terme.
Leur contre-proposition consistait à criminaliser « l'encouragement indirect » du terrorisme qui fut défini comme une déclaration « décrivant le terrorisme de telle manière qu'un auditeur en déduirait qu'il est invité à l'imiter. » Les conservateurs soulignèrent qu'un compromis pourrait être trouvé sur cette base.
Lorsque Clarke remarqua que la référence à « l'auditeur » signifierait que des déclarations écrites sur des pancartes et des sites internet échapperaient aux poursuites, Dominic Grieve, ministre de l'Intérieur du « cabinet fantôme » dit que l'amendement pourrait être reformulé de façon à inclure ces cas.
Après le vote, le gouvernement se vanta d'avoir fait une démonstration de force. Blair, en relevant le fait que son gouvernement avait remporté une victoire, contribua, involontairement, à illustrer le caractère antidémocratique de la loi lorsqu'il souligna que ceux « qui pardonnent aux personnes optant pour la voie du terrorisme » seraient poursuivies ou expulsées du pays.
Le premier ministre ne définit pas seulement le terme de « glorification » mais le remplace par une catégorie encore plus vague.
S'il est en mesure d'adopter une attitude à ce point arrogante, c'est parce qu'il n'avait à faire face qu'à une opposition verbale pitoyable et couarde de la part de ses prétendus adversaires au sein de la fraction parlementaire travailliste.
C'est ce manque d'opposition de principe qui fut démontré au cours de ces dernières semaines lors d'une succession de votes que le gouvernement fut en mesure d'emporter facilement. Et ce, en dépit d'une vaste hostilité croissante de la population contre le programme favorable au patronat et antidémocratique de Blair.
Le Parti travailliste ne dispose pas de mandat populaire pour son programme législatif. Il fut réélu en mai 2005 avec le soutien d'à peine 20 pour cent de l'électorat, après avoir perdu du soutien depuis son arrivée au pouvoir en 1997. Des millions de personnes manifestèrent contre sa politique belliqueuse en Iraq. Cette opposition ne trouve qu'un très faible écho dans le processus parlementaire.
Pas plus tard que la semaine dernière, le Parti travailliste subissait une écrasante défaite lors d'une élection partielle dans un ancien fief sûr à Dunfermline et West Fife, en Ecosse. Ceux qui profitèrent de l'hostilité vis-à-vis du Parti travailliste furent les libéraux-démocrates qui remportèrent le siège avec 16 pour cent des votes et le Parti national écossais. Les deux partis avaient pris position contre la guerre en Iraq et la loi antiterroriste, mais n'ont nullement l'intention de mobiliser une opposition populaire contre le gouvernement.
Ce n'est qu'au moyen d'un mouvement de masse de la classe ouvrière pour la défense des droits démocratiques et des conditions sociales que les attaques du gouvernement pourront être vaincues.
Blair a à maintes reprises clairement montré qu'il est indifférent à l'opinion publique. Il bénéficie du soutien patronal précisément à cause de son empressement à diriger des attaques contre les acquis sociaux et à propager un militarisme avoué en dépit de toute hostilité populaire.
La semaine passée a également montré clairement que même si Blair quittait ses fonctions, le Parti travailliste continuerait à défendre rigoureusement les intérêts de l'oligarchie financière. La soi-disant aile gauche du Parti travailliste est un groupe pitoyable qui a déjà montré qu'il s'accommodera de tout ce que le gouvernement fera.
Son impuissance et son manque de principe sont incarnés par le soutien qu'il donna au ministre des Finances, Gordon Brown, et à ses efforts pour le dépeindre comme une alternative à Blair. Quant à Brown, il a déclaré ces deniers jours être l'héritier légitime de Blair. Dans une interview précédant les débats sur la loi antiterroriste, il insista pour que la loi soit renforcée et plaida pour une extension de la période de détention de 28 jours.
La politique officielle est devenue le domaine exclusif des partis politiques de droite au sein desquels les distinctions traditionnelles ont pratiquement perdu leur sens. La classe ouvrière ne dispose d'aucun moyen pour faire valoir ses intérêts.
Ceci soulève la question de la tâche essentielle
de la construction d'un nouveau parti véritablement socialiste
qui lierait la défense des droits démocratiques
et l'opposition au militarisme et au colonialisme à la
lutte pour l'égalité sociale et l'abolition du système
de profit. Ceci signifie construire le Parti de l'Egalité
socialiste en tant que parti de masse de la classe ouvrière.
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