France : Votez 'non' au référendum sur la Constitution européenne Pour les Etats-Unis socialistes d'Europe!

wsws.org/francais

Visitez le site anglais du WSWS

SUR LE SITE :

Contribuez au WSWS

Nouvelles et Analyses

Luttes Ouvrières

Histoire et Culture

Correspondance

L'héritage que nous défendons

A propos du CIQI

A propos du WSWS

AUTRES LANGUES

Allemand
Français
Anglais
Espagnol
Italien
Indonésien
Russe
Turque
Tamoul
Singalais
Serbo-Croate

France : Votez 'non' au référendum sur la Constitution européenne Pour les Etats-Unis socialistes d'Europe!

Déclaration du Comité de Rédaction du WSWS

[ En format pdf pour distribution ]

Le 29 mai, les électeurs décideront en France de l'adoption ou du rejet de la Constitution européenne. Le comité de rédaction du World Socialist Web Site prend résolument fait et cause pour un rejet de cette Constitution et nous appelons à voter 'non' lors du référendum.

Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », qui comporte cinq cent pages, quatre cents quarante-huit articles et trente-six clauses complémentaires, fut solennellement signé par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne à Rome le 29 octobre 2004 et doit à présent être ratifié par l'ensemble des vingt-cinq Etats-membres. Cela se fait au moyen d'un référendum dans dix de ces Etats; dans les quinze autres, la décision est prise par les parlements. Jusqu'à présent cette Constitution n'a été adoptée par un vote populaire qu'en Espagne et ce, à une nette majorité mais avec une faible participation. Si elle est rejetée en France, membre-clé de l'Union européenne, à terme cela porterait un coup fatal au projet de constitution. L'Union européenne fonctionnerait dans ce cas sur la base du traité de Nice qui, du fait des droits de veto étendus dont dispose chaque Etat-membre, rend pratiquement impossible une action unitaire de l'UE en matière de politique étrangère, de politique de défense et de politique économique.

Le comité de rédaction du World Socialist Web Site s'oppose à la Constitution pour des raisons de principe et non pas pour des raisons tactiques. Ceux qui votent 'oui', ne voteront pas « pour l'Europe », comme le prétendent les partisans de la Constitution. Ils légitimeront l'Etat bourgeois, la propriété privée capitaliste, le militarisme et la politique étrangère impérialiste. Ils légitimeront une Europe dans laquelle les intérêts vitaux de la population seront subordonnés aux profits des grands trusts et des grandes banques.

Un des principes de base de cette Constitution est la reconnaissance d'« un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » et d'une « une économie sociale de marché hautement compétitive ». On inscrit par là dans une constitution la prédominance des intérêts du capital sur tous les domaines de la vie sociale.

On ne trouve nulle part ailleurs dans l'histoire une telle constitution. Les grandes constitutions bourgeoises de l'époque moderne, la Constitution américaine de 1787, la Déclaration française des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ne défendent pas le capitalisme, mais « les droits naturels inaliénables et sacrés de l'Homme ». Elles protègent les droits démocratiques et sociaux des citoyens et non pas le pouvoir et la liberté de circulation du capital. Le texte de cette constitution fait plutôt penser aux statuts d'une « Europe S.A. » qu'à la constitution d'une société démocratique. En élevant le marché et la concurrence au rang de principes constitutionnels, on déclare en fait que toute lutte sociale est anticonstitutionnelle.

De surcroît, la Constitution tourne en dérision les principes élémentaires de la démocratie bourgeoise. On ne fait aucun cas des principes de l'Etat de droit, comme la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement et la souveraineté populaire. Le Conseil européen, qui se compose des gouvernements des Etats-membres, est pouvoir législatif et pouvoir exécutif à la fois. Parallèlement, il existe un second organe de l'exécutif, la Commission européenne qui, jouit d'une existence indépendante et pour une grande part incontrôlée, tout en disposant de pouvoirs et de droits d'ingérence étendus dans les affaires des citoyens européens. Le Parlement européen, seule institution européenne élue, n'a ni le droit d'élire l'exécutif ni celui de voter des lois. Il ne dispose que de pouvoirs de contrôle et de veto limités et fait songer aux parlements complaisants que se donnaient les cours princières européennes au 19ème siècle. Comparée à la Constitution américaine vieille de deux cents ans, la Constitution européenne de 2004 semble être un document sorti d'une époque sombre et révolue. La Constitution comporte bien une liste (fort modeste) de droits fondamentaux, mais ce sont des droits qu'on ne peut pas faire valoir devant la Cour européenne de justice et qui n'existent par conséquent que sur le papier.

Qu'on soumette au vote du peuple français un tel document et qu'on lui en recommande l'adoption donne la mesure de la corruption de l'élite politique de ce pays. La France a produit quelques-uns des plus grands penseurs en matière de démocratie et de socialisme tels Condorcet, Danton, Robespierre, Proudhon, Louis Blanc, Jaurès. Que diraient-ils d'une constitution qui place l'égoïsme commercial au-dessus de la dignité humaine? La France a eu dans son passé plus de grandes révolutions que tout autre pays : 1789, 1848, 1871. Elle a introduit dans le vocabulaire international le terme « socialisme ». Et voilà à présent qu'au nom de ce même socialisme un François Hollande et un Lionel Jospin font l'article de ce texte lamentable. Quelle déchéance dans la perspective et les idées! Ils tombent à genoux devant le pouvoir du capital et disent adieu à la démocratie, au socialisme et au progrès.

On a soumis ces dernières semaines la population française à une campagne incessante dans le but de lui faire accepter la constitution. On se sert à cette fin des médias, publics et privés, ainsi que de l'argent des contribuables. Le gouvernement a fait distribuer à tous les ménages des brochures coûteuses et des exemplaires de la Constitution, afin de faire de la publicité pour le 'oui'. Les présentateurs des journaux d'informations ont renoncé à tout semblant d'objectivité et avertissent qu'un non à la constitution serait une erreur terrible. L'esprit partisan était tellement flagrant que l'autorité de surveillance reprocha aux responsables des radios et des télévisions, de n'avoir pas donné aux partisans du 'non' et du 'oui' le même temps d'antenne, comme le prescrit la loi.

Ce n'est pas seulement en France que l'on s'efforce de pousser les électeurs à voter en faveur de la Constitution. En Allemagne, la Constitution sera ratifiée par un vote au parlement fédéral deux jours seulement avant le référendum en France. La date fut choisie délibérément afin de donner à la campagne du 'oui' en France un dernier soutien. A plusieurs reprises, le chancelier Schröder et le chef du gouvernement espagnol Zapatero prirent publiquement la parole en France pour donner une dynamique finale à la Constitution. De même des sociaux-démocrates et des Verts allemands parcoururent le pays, faisant campagne pour le 'oui'. Des écrivains et des intellectuels de renom comme Günter Grass et le philosophe Jürgen Habermas appelèrent aussi à soutenir la Constitution.

Malgré cette propagande intense, la population sent bien que la Constitution va à l'encontre de ses intérêts. Depuis que le président Chirac a annoncé le référendum, à l'occasion de la fête nationale l'an dernier, le taux d'approbation qui était alors de deux tiers, est tombé à moins de quarante pour cent. Les principales raisons en sont une peur justifiée des implications économiques libérales de la Constitution et une vaste opposition à la politique sociale du gouvernement Chirac-Raffarin. Le résultat du scrutin de dimanche est encore tout à fait incertain.

Les arguments du camp du 'oui'

Les partisans de la Constitution, le président Jacques Chirac, l'UMP, la majorité du Parti socialiste, l'UDF et les Verts, prennent ouvertement fait et cause pour un impérialisme européen. Ils soutiennent la Constitution selon l'argument qu'elle permettra à la France et à l'Europe de s'opposer à l'impérialisme américain sur le plan économique, politique et militaire.

Le chancelier Schröder et le président Chirac qualifient la Constitution d'étape importante vers une Europe qui fait sentir « [son poids] sur la scène internationale ». Le socialiste Pierre Moscovici met en garde contre le fait qu'un échec de la Constitution aurait pour conséquence une division de l'Europe et serait un cadeau bienvenu pour le gouvernement américain. Et le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, explique qu'avec le référendum les Français décideront s'ils veulent « une Europe européenne » ou une « Europe sous influence américaine ».

Cette orientation antiaméricaine s'accompagne de l'affirmation que par la construction d'une « Europe forte » on pourrait défendre l' « économie sociale de marché » et le « modèle social européen et français » contre le « libéralisme anglo-américain ». Le chef de l'UDF, François Bayrou explique ainsi que l'adoption de la Constitution offrirait une protection contre « le libéralisme individualiste américain et l'ultralibéralisme totalitaire de la Chine». Et le dirigeant socialiste belge, Elio Di Rupo avertit qu'un rejet de la Constitution laisserait « un modèle de prospérité économique, de protection sociale et de diversité culturelle, que nous voulons nous aussi préserver, aux mains de la Grande-Bretagne, qui pourra imposer ses vues ultralibérales ».

Les intérêts sociaux de la classe ouvrière sont, de cette manière, subordonnés et dépendants des besoins de l'impérialisme européen et français, « afin de maintenir le poids de l'Europe sur la scène internationale ». Suivant cette même logique, selon laquelle la défense de la patrie constituerait une condition préalable à la lutte pour le socialisme, les sociaux-démocrates avaient envoyé des millions de travailleurs à une mort aussi certaine qu'insensée sur les champs de bataille de la Première guerre mondiale.

Un autre argument des partisans du 'oui' est que la Constitution protégerait d'un retour à la guerre et au fascisme. Le chancelier allemand Schröder dit lors d'un discours au parlement qu'il s'agissait d'une question véritablement historique, de l'idée qu'une Europe unie était une réponse à l'horreur du fascisme.

C'est tout le contraire. Le projet de Constitution est la réponse des puissances européennes aux tensions grandissantes entre l'Europe et les Etats-Unis et aussi entre l'Europe et d'autres puissances comme la Russie et la Chine, tensions qui sont apparues au grand jour depuis la guerre en Irak. On veut faire de l'Europe une grande puissance et s'opposer à l'action unilatérale des Etats-Unis à l'aide d'une politique étrangère européenne commune et des forces armées indépendantes et prêtes à riposter, capables de leur tenir tête. Il en résulte des différends et des conflits militaires croissants au Moyen-Orient, en Asie centrale, en Afrique et dans d'autres régions qui ont une importance stratégique ou qui disposent de matières premières importantes. C'est la classe ouvrière qui paie le prix de ce militarisme grandissant.

En même temps, le capitalisme européen ne peut pas concurrencer son rival américain sans introduire elle aussi des « conditions américaines » en Europe. C'est en cela que consiste la tâche essentielle de la Constitution qui vise à éliminer tous les obstacles sur la voie d'une libre circulation du capital et de l'exploitation sans entrave de la classe ouvrière. Si elle est adoptée, la démolition sociale, opérée tant par les gouvernements sociaux-démocrates que conservateurs, et qui dure depuis vingt ans s'accélérera encore davantage. Du point de vue du capital international, les salaires européens, les prestations sociales et les impôts sont encore bien trop élevés.

Là-dessus, on trouve au moins un partisan du 'oui' qui dit la vérité ; il s'agit de Nicolas Sarkozy, président du parti au gouvernement, l'UMP. Il ridiculise la campagne contre l'ultralibéralisme et justifie sa défense de la Constitution en disant qu'elle servirait à réformer la France dans le sens néolibéral. « Je suis européen parce que l'Europe est un formidable levier pour faire des réformes en France», dit-il au Monde.

Les arguments du camp du 'non'

Un certains nombres de tendances politiques qui s'opposent à la Constitution partagent ouvertement les mêmes objectifs impérialistes que ceux qui la soutiennent. Eux aussi préconisent une France forte dans une Europe forte. Ils sont pourtant d'avis que la Constitution représente un obstacle à cet objectif.

L'extrême droite voit dans l'Europe une menace envers la nation française. Elle a recours à un chauvinisme débridé. Une campagne teintée de racisme contre l'entrée de la Turquie en Europe forme le nerf de sa propagande.

Par contre, les adversaires de gauche de la Constitution une vaste alliance allant de l'aile minoritaire du Parti socialiste au souverainiste Jean-Pierre Chevènement, en passant par les alter mondialistes d'Attac, le Parti communiste et la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) placent le centre de gravité de leur campagne sur le caractère néolibéral de la nouvelle Constitution. Mais, eux aussi, fondent leur refus sur l'argument selon lequel la Constitution confère trop d'influence aux USA en Europe.

C'est ainsi que Laurent Fabius, porte-parole des tenants du 'non' à la Constitution au sein du Parti socialiste, met en garde contre « une Europe impuissante » et « une France affaiblie » au cas où la Constitution serait acceptée. Il justifie son point de vue, en arguant que l'Europe serait contrainte par la politique militaire de l'OTAN sous domination américaine, et par le fait que tous les pays membres de l'UE auraient le droit de veto sur les décisions de politique étrangère. Le traité de Constitution accorderait aussi un manque de parité de voix entre la France et l'Allemagne. L'organe de presse du Parti communiste, l'Humanité, avertit même que les Etats-Unis pourraient torpiller l'armement européen en cas de ratification de la constitution.

L'idée que « le modèle social français » puisse être défendu contre le « néolibéralisme » dans le cadre de l'Etat nation français, est tout aussi illusoire que l'affirmation absurde de Chirac qu'il le serait dans le cadre de la Constitution européenne. La mondialisation de la production et des marchés financiers a coupé l'herbe sous les pieds pour toute forme de politique social-démocrate, aussi bien dans le cadre français qu'européen. Face à la pression exercée par les marchés mondiaux, l'Etat nation s'avère impuissant.

Preuve à l'appui en est le virage vers la droite pris par les partis sociaux-démocrates et les syndicats, y compris ceux qui prêchent encore la justice sociale. Partout où ils sont au gouvernement tel le Parti social-démocrate (SPD) en Allemagne ou le PS en France sous Jospin ils sont responsables des attaques contre les droits démocratique et les acquis sociaux au même titre que des gouvernements conservateurs et libéraux.

Les syndicats ont depuis longtemps cessé de défendre les acquis de leurs adhérents et torpillent systématiquement les luttes contre les licenciements, les baisses de salaire et la destruction sociale. En règle générale, les seules manifestations qu'ils organisent ne servent que de soupape de sécurité afin de ne par perdre le contrôle du mouvement de résistance des travailleurs. En France, la CFDT, en collaboration avec le syndicat européen, mène une campagne pour le 'oui' à la constitution. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a refusé de donner le 'non' comme consigne de vote malgré l'opinion de la majorité de sa propre organisation.

Une perspective indépendante

La classe ouvrière ne peut soutenir aucun de ces camps opposés sans encourir le danger de se voir manipulé par l'une ou de l'autre des fractions bourgeoises. Elle requiert sa propre perspective indépendante. Elle se doit de rejeter de façon décisive cette Constitution réactionnaire.

Ceci ne signifie toutefois pas qu'elle soutient le camp bourgeois du 'non' dont les objectifs ne sont pas moins réactionnaires : à savoir, maintien de l'Union européenne sur la base du traité de Nice, formation d'un noyau franco-allemand ou désintégration de l'UE en Etats nations rivaux, qui cachent des dangers tout aussi grands que l'acceptation de la Constitution : nationalisme croissant, fermeture des frontières, déclin économique et risque d'une nouvelle guerre européenne.

Les droits élémentaires et les acquis de la classe ouvrière ne peuvent être défendus de nos jours que dans le cadre d'un programme socialiste qui mette en cause les relations de propriété capitalistes. Un programme socialiste par contre ne peut être réalisé qu'à une échelle internationale. Il nécessite l'unité de la classe ouvrière par-dessus les frontières nationales, ethniques et culturelles. La seule alternative à l'Union européenne et à sa Constitution permettant à la classe ouvrière de faire valoir ses intérêts sont les Etats-Unis socialistes d'Europe.

Ce n'est que sur cette base que la division du continent en Etats nations rivaux pourra être surmontée et que ses vastes richesses et forces productives pourront être mises à la disposition et développées par la société dans son ensemble. Une Europe socialiste unifiée permettrait à la classe ouvrière de s'opposer à l'impérialisme américain. Elle encouragerait la classe ouvrière américaine à défier les fauteurs de guerre de la Maison Blanche. Elle deviendrait une inspiration considérable pour tous les peuples opprimés du monde entier à combattre l'impérialisme et à en finir avec les oppresseurs de leur propre pays.

La concrétisation de cette perspective exige que la classe ouvrière se dissocie de tous les partis qui l'enchaînent à l'ordre bourgeois pour s'organiser en un parti socialiste mondial indépendant. Et c'est précisément cela que les organisations de la soi-disant « extrême gauche » essaient d'empêcher.

La Ligue communiste révolutionnaire constitue un élément intégral du camp du 'non' bourgeois. Elle lui donne une caution de gauche. Lors de réunions communes contre la Constitution, ses porte-parole apparaissent régulièrement en compagnie de représentants des Partis socialiste et communiste, d'Attac et de souverainistes. Le fait qu'ils se mêlent dans la campagne pour le 'non' à des nationalistes invétérés montre indubitablement leur hostilité à une politique indépendante de la classe ouvrière. Ils n'ont certes pas recours à la rhétorique nationaliste des staliniens et des sociaux-démocrates mais prônent une « Europe des travailleurs ». Ceci n'a cependant pas pour but de démasquer les chauvinistes socialistes, mais plutôt d'enjoliver leurs points de vue. La LCR renonce à toute polémique à leur encontre et s'efforce d'estomper la contradiction irréconciliable entre la politique bourgeoise des opposants à la Constitution et un programme socialiste dans l'intérêt de la classe ouvrière.

En dépit de son nom, la politique de la LCR n'est ni communiste ni révolutionnaire. Elle prend fait et cause pour une « Europe sociale et démocratique » et non pour des Etats-Unis socialistes d'Europe. Elle lutte contre le « néolibéralisme » et non contre le capitalisme. Il ne s'agit pas là d'une simple question de terminologie, mais d'une question de perspective. La LCR dénonce les pires excès du système de profit capitaliste mais pas le système de profit en tant que tel. Elle génère l'illusion qu'il est possible de réformer le capitalisme dans l'intérêt de la classe ouvrière et tente de redorer le blason des socialistes et des staliniens dont la crédibilité a été anéantie par des années de politique gouvernementale. La LCR ne répugnerait pas à prendre un poste ministériel dans un gouvernement bourgeois. Son organisation soeur l'a déjà fait au Brésil.

Alors que la LCR s'efforce activement de canaliser dans le giron des partis bourgeois la vaste opposition au gouvernement et à l'Union européenne, Lutte Ouvrière en fait de même mais passivement. Elle conseille aux travailleurs de ne pas s'immiscer dans la politique, de se concentrer sur des manifestations et des grèves et de laisser l'initiative politique à d'autres. « Pendant et après les manifestations du 10 mars, on a entendu dire qu'il fallait transformer leur succès en un succès du vote 'non' au référendum.» écrivait Arlette Laguiller dans l'éditorial du 18 mars. « Tous ceux qui disent cela trahissent les intérêts des travailleurs. Il ne faut pas que le mécontentement qui monte soit détourné vers les urnes. (....) C'est dans les entreprises, dans la rue, que nous sommes forts.»

Le Comité International (CI) de la Quatrième Internationale fut fondé en 1953 dans le but de défendre les perspectives de la Quatrième Internationale, le parti socialiste mondial créé par Léon Trotsky, contre les révisions politiques introduites par Michel Pablo et Ernest Mandel et sur lesquelles la LCR s'appuie aujourd'hui. L'organe international du CI, le World Socialist Web Site, a pour objectif de préparer théoriquement et politiquement le développement d'un parti de masse socialiste international. Il livre quotidiennement une analyse des principaux événements internationaux en fournissant une orientation politique et une perspective.

Nous invitons tous ceux qui en France veulent lutter sérieusement pour une perspective socialiste internationale à suivre et à soutenir régulièrement le World Socialist Web Site et à contribuer à la construction du Comité International.

Voir aussi :