La décision de la Cour suprême dans l’affaire Trump contre les États-Unis est la décision la plus lourde de conséquences et la plus réactionnaire de l’histoire de la haute juridiction. Elle entrera dans l’histoire comme la contre-révolution du 1er juillet 2024.
Le président dispose désormais d’un pouvoir illimité pour violer la Constitution et enfreindre n’importe quelle loi lorsqu’il le décide. Comme l’a conclu la juge Sonia Sotomayor dans son avis dissident, les activités présidentielles désormais exemptes de poursuites pourraient inclure les cas où le président ordonne à l’armée «d’assassiner un rival politique», lance «un coup d’État militaire pour se maintenir au pouvoir» et accepte «un pot-de-vin en échange d’une grâce».
Dans une dissidence distincte, la juge Ketanji Brown Jackson a souligné que les crimes allant jusqu’au meurtre peuvent relever du domaine du «devoir officiel». La question posée à la Cour, écrit-elle, n’est pas de savoir si le président peut renvoyer le procureur général, mais si «le président a la possibilité de se débarrasser du procureur général – par exemple – en l’assassinant par empoisonnement».
Le président peut désormais ordonner aux services secrets, au Federal Bureau of Investigation (FBI) ou au personnel militaire de massacrer des ennemis politiques par centaines, comme l’a fait Adolf Hitler lors de la Nuit des longs couteaux en juin 1934, et il ne sera pas tenu légalement responsable.
Rendue quelques jours avant la fête de l’Indépendance, à deux ans du 250e anniversaire de la naissance de la République, cette décision réduit en miettes le cadre constitutionnel américain, y compris les principes républicains fondamentaux tels que la séparation des pouvoirs, l’État de droit et la souveraineté populaire. L’arrêt Trump contre les États-Unis légitime, de fait et de droit, une dictature présidentielle incontrôlée. Il élève explicitement le chef de l’exécutif au-dessus de la portée de la loi chaque fois qu’il ou elle prétend agir à titre officiel.
Une grande partie des médias tente de se consoler et de chloroformer le peuple en affirmant que la décision de la Cour suprême laisse ouverte la possibilité que les crimes «personnels» du président ne soient pas immunisés. Mais ce qui est personnel et ce qui est officiel, comme l’indique clairement l’arrêt, seront laissés à la discrétion du président. Tout au plus, les crimes présidentiels pourraient être examinés a posteriori par des tribunaux handicapés par la nouvelle décision, bien que l’examen puisse être préempté par le président en ordonnant l’assassinat des juges chargés d’entreprendre l’examen. D’ores et déjà, Donald Trump a demandé, et obtenu, un sursit à sa condamnation à New York pour «pots-de-vin» découlant d’allégations d’une liaison personnelle.
Quoi qu’il en soit, la décision va bien au-delà de Trump. Les pouvoirs impressionnants conférés par la Cour ne sont pas investis dans un individu, mais dans une fonction. Quel que soit le président, l’occupant de la Maison-Blanche disposera de pouvoirs dictatoriaux. Ce pouvoir est clairement inhérent à la décision de la Cour. L’«action officielle» en question, après tout, était l’organisation secrète par Trump d’un coup d’État le 6 janvier 2021, afin d’annuler les résultats de sa défaite électorale, et donc de suspendre la Constitution.
Si une insurrection fasciste relève des fonctions officielles de la présidence, alors il n'y a rien qui ne peut être considéré comme tel.
La Cour suprême a rendu son verdict. Elle «juge» que le président américain est au-dessus des lois. Un état permanent de dictature entoure l'occupant de la Maison-Blanche, à l'image de l'autorité que les États fascistes du siècle dernier concentraient dans les mains de Mussolini et d'Hitler. Agissant dans le cadre de ses «fonctions officielles», il n'y a rien que le président ne puisse faire.
Mais la classe ouvrière n'a pas encore rendu son verdict.
Aujourd’hui, des dizaines de millions de travailleurs célèbrent le 4 juillet. Il n’est peut-être pas communément connu, cependant, que cette fête marque la ratification du manifeste révolutionnaire, la Déclaration d'indépendance, le 4 juillet 1776, et non la rupture des liens avec la Grande-Bretagne, qui a eu lieu par le biais de la Résolution «Lee» le 2 juillet 1776. Il est essentiel que les travailleurs et les jeunes se familiarisent avec la Déclaration, qui a beaucoup à dire sur la menace de dictature que représente aujourd’hui la Cour suprême.
Rédigé à Philadelphie par un comité comprenant Thomas Jefferson, l’auteur principal, Benjamin Franklin et John Adams, le document commence par affirmer qu’«un respect décent des opinions de l’humanité» exige qu'une explication soit soumise «à un monde candide» sur les causes de la révolution, qui a débuté il y a un an. Ce qui suit pourrait bien être la déclaration la plus révolutionnaire de l’histoire du monde – dans toutes ses implications vastes et explosives – aussi puissante aujourd'hui qu'elle l'était en 1776: «Nous tenons ces vérités pour évidentes, à savoir que tous les hommes sont créés égaux.»
Jefferson énonce ensuite les axiomes de ce que l’on appelle aujourd’hui «la théorie américaine» ou «la théorie républicaine» du gouvernement. Les États n’«accordent» pas de droits aux individus. Les gens naissent avec des «droits inaliénables» – des droits qui précèdent l’existence des gouvernements. Les gouvernements tirent leurs «pouvoirs du consentement des gouvernés», et rien de plus. En effet, les États peuvent exister à juste titre dans la mesure où ils défendent ces droits; c’est la raison pour laquelle «ils sont institués parmi les hommes».
À partir de là, la Déclaration affirme le droit à la révolution «chaque fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ces fins». Dans ce qui pourrait être lu comme un avertissement à la Cour suprême d’aujourd’hui et à d’autres citadelles du pouvoir conspirateur, Jefferson nous dit que le droit à la révolution est atteint» lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations […] témoigne d’un dessein» de placer le peuple «sous un despotisme absolu». À ce moment-là, le peuple a non seulement le droit, mais aussi le «devoir» de «renverser ce gouvernement».
La Déclaration était l’aboutissement d’une longue évolution de la pensée humaine dont les origines remontent au siècle des Lumières et les remises en cause de l’ordre féodal sanctionné par la divinité. Mais personne n’aurait pu s’attendre, en 1763, au milieu de la liesse suscitée par le triomphe de la Grande-Bretagne sur la France lors de la guerre de Sept Ans, à ce qu’un peu plus d’une décennie plus tard, une révolution fondée sur le principe de l’égalité entre les hommes vienne bouleverser l’Empire.
Qu’est-ce qui avait changé? C’est «la longue suite d’abus» décrite dans la Déclaration qui a préparé la conscience populaire à la révolution. «La révolution», écrira plus tard John Adams à Jefferson, «était dans l’esprit du peuple, et cela s’est fait, de 1760 à 1775, en quinze ans, avant qu’une goutte de sang ne soit versée à Lexington».
Le dernier obstacle à l’accès à «l’esprit du peuple» a été levé avec le Common Sense de Tom Paine, publié en janvier 1776. Jusqu’à cette étape de la crise impériale, les colons avaient combattu la composante idéologique de la lutte avec l’Angleterre sur la question de la représentation au sein de l’Empire. En 1775, ils étaient parvenus à la conclusion qu’une rupture avec le Parlement était nécessaire. Mais ils n’étaient pas encore prêts à rompre avec le roi. Beaucoup imaginaient un royaume américain «dévolu», avec un parlement séparé, mais avec le roi comme chef d’État, une idée qui anticipait la théorie réactionnaire du Commonwealth de l’Empire, imposée plus tard aux Asiatiques du Sud, aux Canadiens et aux Australiens.
Paine s’en prenait au roi et à l’autorité royale en général. Il était un immigrant anglais, ouvrier et déiste radical – «corsetier de métier, journaliste de profession et propagandiste par inclination» – Paine était arrivé à Philadelphie en 1774 avec l’aide de Franklin. Après un peu plus d’un an, il a rédigé Common Sense. Apaisant les craintes d’un gouvernement sans monarque, Paine mettait en accusation l’idée d’un roi au-dessus de la loi, dans des termes qui pourraient également être utilisés contre la Cour suprême d’aujourd’hui:
Le livre Common Sense (Le Sens commun) a connu un succès fulgurant, saturant la population d’idées révolutionnaires. On estime que 100.000 exemplaires ont été vendus au cours des deux premiers mois, et 500.000 à la fin de l’année 1776. Un manifeste équivalent aux États-Unis aujourd’hui devrait être distribué à 60 millions d’exemplaires, ce qui est parfaitement réalisable compte tenu des grandes avancées technologiques dans la profusion de l’écrit depuis l’époque de Paine. Common Sense a préparé le terrain pour la Déclaration, qui a été distribuée encore plus largement et a été lue à haute voix à l’armée continentale et aux milices d’État sous des volées de tirs de célébration tout au long du mois de juillet 1776.
Derrière les principes révolutionnaires de la Déclaration, la guerre d’indépendance a été menée et finalement gagnée en 1783, à un prix très élevé. En proportion de la population, plus d’Américains sont morts dans cette guerre que dans toutes les autres, à l’exception de la deuxième révolution américaine, la guerre de Sécession. Toutefois – la question était de savoir comment les Américains allaient se gouverner – restait entière. La pensée dominante voulait que dans tout gouvernement existant, il y ait un dépositaire ultime et indivisible de la souveraineté. Le système monarchique qui avait régné sur l’Europe pendant un millénaire avait trouvé ce souverain ultime dans le roi, qu’il s’agisse du système britannique du «roi au parlement» ou des monarchies absolutistes de France, d’Autriche, d’Espagne et de Russie. En outre, même dans la théorie républicaine, on estimait qu’en raison de l’indivisibilité de la souveraineté, les républiques devaient être petites, comme celles de la Hollande et des cités-États italiennes.
Les conservateurs britanniques se sont concentrés sur cette faiblesse de l’argumentation américaine. Ils lancèrent avec dérision un défi aux anciens coloniaux: dans lequel des treize nouveaux États la souveraineté résidera-t-elle? Qui, dans chacun d’eux, sera souverain? Les Américains, après une lutte acharnée, ont donné leur réponse dans la première phrase de la Constitution: «Nous, le peuple [...]» Le «peuple» était souverain, pas le président, pas les tribunaux, pas les représentants élus, pas même la Constitution – car, comme Lincoln l’a souligné plus tard, la Constitution elle-même a été précédée et formée par le «peuple», agissant sur la base de la Déclaration d’indépendance.
À l'époque, il s'agissait d’une doctrine révolutionnaire.
Bien entendu, l’immense développement de l’idéologie des premières révolutions démocratiques bourgeoises a masqué les motivations de classe de telle sorte qu’elles étaient obscures même pour les participants. Les classes possédantes pensaient parler au nom du «peuple» en rédigeant la Constitution de 1787. En 1789, leurs équivalents français parlaient au nom de la «nation». Partout, l’idéologie républicaine bourgeoise proclamait l’égalité, la fraternité et les droits de l’homme. Pourtant, les révolutions ont invariablement substitué de nouvelles formes de domination de classe aux anciennes. Marx et Engels ont développé le socialisme scientifique par l’analyse la plus approfondie et la critique la plus féroce – économique, historique et politique – de ce nouvel ordre capitaliste, révélant la contradiction explosive entre ses déclarations d’égalité et l’existence réelle d’une exploitation brutale, y compris l’esclavage, qui a conduit à la deuxième révolution américaine, la guerre de Sécession.
Bien que la Constitution ait dissimulé la domination de classe – ou, pour mieux dire, précisément parce qu’elle la dissimulait – elle s’est avérée être un cadre efficace pour la démocratie bourgeoise. Il est remarquable que, même au plus profond de la guerre civile – qui a coûté la vie à quelque 750.000 Américains – Lincoln ait scrupuleusement cherché à faire respecter la Constitution. C’est pourquoi, par exemple, il n’a pas simplement «ordonné» la libération des esclaves, invoquant au contraire des pouvoirs spéciaux en tant que commandant en chef de l’armée en guerre pour publier la Proclamation d’émancipation le 1er janvier 1863, une décision qui continue à dérouter les théories racialistes de l’histoire.
Moins d’un demi-siècle après l’assassinat de Lincoln, la présidence a commencé à prendre sa forme moderne et impériale. Les présidents, depuis William McKinley, ont orchestré l’expansion d’un empire américain qui a nié le «consentement des gouvernés» pour les peuples du monde entier. Aux États-Unis, ils ont déployé l’armée pour briser les grèves et les espions de la police pour traquer les opposants radicaux.
L’ancêtre du FBI, une force de police intérieure placée sous l’autorité du président et dont l’objectif fondateur était de poursuivre les socialistes et les travailleurs militants, a été créé en 1908. En 1947, le président Harry Truman a fondé la CIA et l’a chargée de subvertir les révolutions dans le monde entier. Dans les années 1960, le président Johnson pouvait dire qu’avec la CIA, son prédécesseur, le président Kennedy, dirigeait depuis la Maison-Blanche «Meurtres inc.». Le président américain se trouvait désormais à la tête d'un appareil répressif tentaculaire, ce qui a incité le président Eisenhower à mettre en garde, dans son discours de fin de mandat de 1961 :
Le déclin d’un demi-siècle du capitalisme américain, qui a commencé dans les années 70 et qui nous amène jusqu’à aujourd’hui, a été dominé par la croissance maligne de l’inégalité sociale, qui est de plus en plus incompatible avec les formes démocratiques de gouvernement. Pendant cette période, la présidence a joué deux rôles inextricablement liés. Tout d’abord, le poste de pilotage de la contre-révolution impérialiste mondiale. Et deuxièmement, le siège de la conspiration contre les droits du peuple. Pendant cette période, la «présidence impériale» a agi de manière de plus en plus ouverte et impitoyable.
Le président Reagan n’a subi aucune sanction pour le scandale Iran-Contra, dans lequel une opération secrète de financement des escadrons de la mort d’Amérique centrale a été menée à partir de la Maison-Blanche en violation d’une loi du Congrès. Le gouvernement Bush a invoqué la «théorie de l’exécutif unitaire» pour mener la prétendue guerre contre le terrorisme, ce qui, selon son gouvernement, lui a permis d’organiser la disparition forcée de suspects dans un goulag international de prisons de torture, notamment à Abou Ghraib en Irak et à Guantanamo Bay à Cuba. Le président Obama a affirmé en 2010 la prérogative du chef de l’exécutif de procéder à des assassinats de citoyens qu’il déclare être des combattants ennemis (un précédent cité favorablement par Amy Coney Barrett dans son opinion concordante dans l’affaire Trump contre les États-Unis). Le président Trump, en 2020, s’est ouvertement vanté d’avoir ordonné l’assassinat d’un manifestant américain, Michael Reinoehl, à Portland, dans l’Oregon.
À maintes reprises, les tribunaux ont acquiescé à l’accroissement du pouvoir de la présidence. Mais jamais, avant la décision de lundi, un assaut aussi effronté contre la Constitution n’avait été mené par l’«auguste organe» censé la faire respecter. Le Rubicon a été franchi. Dans des conditions où une oligarchie de 1.000 milliardaires possède l’immense majorité des richesses de la société, la Cour suprême juge désormais, de fait, qu’une dictature présidentielle est nécessaire pour mener à bien les politiques de la classe dirigeante américaine: la guerre et la contre-révolution sociale.
La Constitution américaine est la plus ancienne constitution écrite au monde; la République américaine est la plus ancienne république ayant existé sans interruption au monde. Le fait que la classe dirigeante américaine s’attaque à l’édifice à partir duquel elle a gouverné pendant près de 250 ans constitue un développement aux implications révolutionnaires immenses.
Cependant, aussi fondamentaux pour le pouvoir de classe qu’aient été les documents fondateurs des États-Unis – la Déclaration d’indépendance, célébrée aujourd’hui, ainsi que la Constitution et la Déclaration des droits – il s’avérera encore plus important qu’ils aient contribué à l’émergence d’un esprit démocratique profondément ancré dans la classe ouvrière américaine. La défense des droits démocratiques fondamentaux, inextricablement liée à la lutte contre la guerre impérialiste, incombe désormais à la classe ouvrière. Seule la classe ouvrière a l’intérêt et les moyens de défendre la démocratie.
En 1775, le parlementaire britannique, Edmund Burke, disait des Américains qu’ils «étouffent l’approche de la tyrannie à chaque brise viciée». Aujourd'hui, la tyrannie n’arrive pas par brise, mais par bourrasques. Après 250 ans, les travailleurs américains doivent redécouvrir leurs traditions révolutionnaires.
Le système républicain des États-Unis a été la réaction progressiste et révolutionnaire aux siècles de guerres civiles dynastiques et de conflits religieux qui ont accompagné l’avènement du monde moderne en Europe. Il a été rendu possible par les extraordinaires développements sociaux et technologiques qui ont accompagné l’essor du capitalisme, lequel a dissous et fondu «dans l’air» les formes sociales du monde médiéval.
Aujourd’hui, le monde assiste au changement technologique le plus rapide et le plus explosif de toute l’histoire de l’humanité, ce qui crée les conditions nécessaires à l’élimination de tous les problèmes qui affligent l’humanité depuis l’aube de l’histoire: l’inégalité sociale, l’oppression de classe, la guerre, la pauvreté, la maladie et toutes les autres formes de barbarie sociale. Le capitalisme répond à ces tendances sociales progressistes et révolutionnaires en «vomissant la barbarie non digérée» du passé: il affirme que la guerre, la dictature et la mort de masse sont ses principes les plus élevés.
C’est la tâche de la classe ouvrière de libérer les changements fondamentalement progressistes et révolutionnaires dans la structure de la société des entraves que leur impose la barbarie capitaliste. En ce 4 juillet, il est plus clair que jamais que les travailleurs sont les véritables héritiers de la révolution américaine et que leur tâche consiste à réaffirmer, à travers la révolution socialiste, la déclaration selon laquelle «tous les hommes sont créés égaux».
(Article paru en anglais le 4 juillet 2024)