La condamnation de l'ancien producteur de films Harvey Weinstein dans un tribunal pénal de New York lundi pour une accusation de viol au troisième degré et une accusation d'actes criminels sexuels au premier degré a été l'issue prédéterminée d'un procès qui a violé les principes les plus élémentaires d'une procédure régulière pour l’accusé. Weinstein, aujourd'hui âgé de 67 ans, risque une peine de plus de 25 ans de prison. Il est plus que probable qu'il mourra en prison.

Quiconque n'a pas été emporté par la frénésie de l'hystérie médiatique anti-Weinstein et qui prend les questions des droits démocratiques au sérieux ne peut qu’être dégoûté par la parodie médiatique orchestrée par le New York Times, qui a produit ce résultat.

Le programme agressivement antidémocratique et réactionnaire qui sous-tend la conduite du procès est résumé dans l'éditorial principal publié dans le Times de mardi. La toute première ligne de l'éditorial, intitulée «Les leçons du Monstre de #MeToo», salue «la condamnation de Harvey Weinstein, durement gagnée et attendue depuis longtemps». Affirmer que la condamnation était «attendue depuis longtemps» implique que le procès n'était pas nécessaire, que c'était une formalité envahissante qui a retardé inutilement la destruction de la chose sous-humaine, le «monstre».

La grande réussite de l'accusation, poursuit le Times, a été la capacité des procureurs «à franchir une barrière commune à de nombreuses affaires d'agression, un manque de preuves physiques ou d'autres preuves corroborantes». En d'autres termes, l'accusation a réussi à obtenir une condamnation sans avoir à présenter des preuves vérifiables et fiables de la culpabilité de Weinstein, sans parler de preuves hors de tout doute raisonnable.

Mais comment réaliser cette violation flagrante des droits garantis à tous les accusés par la Constitution? Tout d'abord, cela exigeait l'escalade de la campagne médiatique hystérique qui dépouillerait Weinstein de tout semblant d'humanité et ferait de lui un objet de haine universelle. Mais cela n'était pas suffisant. Le succès de l'accusation a nécessité la collaboration d'un juge sans principes et lâche qui était disposé à violer sa responsabilité de conduire le procès d'une manière qui protégeait les droits constitutionnels de Weinstein.

Dans le climat violemment hostile dans lequel l'affaire a été jugée, la responsabilité principale du juge James M. Burke était d'isoler le jury de l'impact extraordinairement préjudiciable de la campagne des médias pour la destruction de Weinstein.

Mais Burke a fait exactement le contraire. Il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour faciliter la transmission des nouvelles et des sentiments anti-Weinstein au jury. Rejetant avec désinvolture l'ampleur de la campagne médiatique et son impact potentiel sur les jurés, le juge a ignoré un important précédent juridique.

En 1966, la Cour suprême a rendu sa décision historique dans Sheppard c. Maxwell annulant la condamnation d'un médecin, Sam Sheppard, qui a avait été reconnu coupable du meurtre de sa femme à Cleveland, en Ohio. Le tribunal a dénoncé les médias de Cleveland pour avoir créé une «atmosphère de carnaval» qui «a enflammé et porté préjudice au public» dans une affaire qui a ensuite inspiré la longue série télévisée des années 1960 et le film de 1993 The Fugitive. Le tribunal a vivement critiqué le juge pour ne pas avoir pris les mesures appropriées pour contrer la manipulation du jury par la campagne des médias pour la condamnation de Sheppard. «La procédure régulière», a écrit le tribunal, «exige que l'accusé soit jugé par un jury impartial et libre de toute influence extérieure.»

Ignorant ce précédent juridique, le juge Burke a bafoué ses principes du début à la fin. Il a orchestré l'affaire de manière à porter préjudice au jury et à garantir la condamnation de Weinstein.

Le déroulement du procès par Burke reflète l'impact des conséquences du procès de 2017 de Brock Turner, étudiant de 19 ans à l'université de Stanford. La condamnation sans cruauté prononcée par le juge, Aaron Persky, a été suivie d'une campagne de représailles sauvage menée par le Parti démocrate, qui a organisé avec succès une campagne de rappel pour destituer le juge.

Les décisions procédurales de Burke – toujours hostiles à la défense – ne laissent aucun doute sur le fait que le juge était surtout préoccupé par ce qu’il adviendrait de sa carrière s'il était perçu comme étant «doux» envers Weinstein.

La mesure la plus fondamentale qui devait être prise pour limiter l'influence de la campagne de presse était d'ordonner la mise sous séquestre du jury pendant le procès. Cela n'a pas été fait et le message des médias a ainsi pu atteindre les jurés chaque jour.

Burke a refusé la demande de la défense de changer de lieu pour échapper au climat médiatique hostile de New York. Il a autorisé la sélection du jury à continuer même lorsque la procureure de district démocrate du comté de Los Angeles, Jackie Lacey, a annoncé de nouvelles accusations la veille du jour où les jurés potentiels se sont présentés au tribunal de New York, afin de générer des préjugés et de présenter la condamnation finale de Weinstein comme inévitable. Les articles de presse des premiers jours de la sélection des jurés montrent qu'une grande partie des jurés potentiels se sont désistés parce qu'ils estimaient qu'ils ne pouvaient pas être justes envers Weinstein.

Burke a réprimandé publiquement Weinstein pour avoir utilisé un téléphone portable devant le tribunal alors que ce dernier attendait le début d'une audience, ce qui a déclenché une vague de dénonciations médiatiques de Weinstein, que les jurés auraient pu découvrir par la télévision, la presse écrite ou en surfant sur le Web une fois rentrés chez eux.

L'avocat de Weinstein, qui a reconnu l'attitude hostile de Burke, a demandé au juge de se récuser. Il a rejeté la requête.

Burke a refusé cyniquement de reconnaître le danger très réel que la couverture médiatique du procès portait au jury, déclarant sans ambages que les jurés «décideront… en fonction de ce qu'ils entendent dans la salle d'audience, indépendamment de ce que la presse ou quelqu'un d'autre a dit sur l'affaire à l'extérieur de la salle d'audience.»

Le juge a refusé de déloger une femme jurée lorsque des informations ont révélé qu’elle avait menti à la cour lors de la sélection du jury sur le contenu d'un livre qu'elle avait écrit. Le juré a déclaré que le livre était simplement sur la relation entre les parents et les jeunes personnages adultes. En fait, il représente trois filles qui sont victimes d'hommes prédateurs plus âgés.

Burke a permis à l'accusation de montrer des photos du corps nu de Weinstein pour humilier l'accusé et renforcer l'idée qu'aucune starlette hollywoodienne ne pouvait consentir à avoir des relations sexuelles avec un homme physiquement peu attrayant.

Peu avant le début des délibérations du jury, Burke a réprimandé l'avocat de la défense de Weinstein pour avoir écrit un article dans Newsweek appelant à un acquittement. Rapportés et amplifiés dans les médias, les propos en colère du juge ont envoyé un signal hostile aux jurés alors qu'ils s'apprêtaient à décider du sort de Weinstein.

Mais la décision la plus préjudiciable à la défense a été la décision de Burke d'autoriser plusieurs témoins, dont les allégations contre Weinstein ne faisaient partie d'aucune affaire criminelle, à témoigner que Weinstein avait commis des actes répréhensibles antérieurs.

Cela a permis à l'accusation d'ouvrir son dossier avec le témoignage de l'actrice Annabella Sciorra. Bien que ses allégations n'aient jamais fait l'objet d’accusations criminelles et aient dépassé le délai de prescription, le témoignage pénible de Sciorra a donné le ton au procès du «Monstre».

Finalement, l'acquittement de Weinstein de viol avec prédation – l'accusation que le témoignage de Sciorra visait à prouver – indique que certains jurés ne la croyaient pas. Mais cela met la crédulité à rude épreuve de croire que l’horrible récit de sa relation avec Weinstein n'a pas eu d'incidence sur les jurés qui ont rendu leur jugement sur les autres accusations.

Cet argument de «mauvaise moralité» ou de «propension au crime» – selon lequel Weinstein doit être coupable maintenant en raison de son traitement général antérieur envers les femmes – est incompatible avec la protection des droits de l'accusé. En 1967, la Cour suprême a écrit dans Spencer c. Texas :

[blockquote]La preuve de crimes antérieurs introduits dans un autre but que de démontrer une décision pénale violerait la clause de procédure régulière… [elle] a été interdite, car elle met en danger la présomption d'innocence du crime actuellement accusé. Un jury peut punir un accusé pour sa culpabilité pour une infraction antérieure, ou estimer que l'incarcération est justifiée parce que l'accusé est un «homme mauvais» sans tenir compte de sa culpabilité pour le crime pour lequel il est actuellement accusé.[/blockquote]

Le traitement de l'affaire par Burke et l'hystérie de la presse entourant le procès violent presque tous les principes énumérés par la Cour suprême dans son arrêt Sheppard, qui reste officiellement une bonne loi.

Là, le tribunal a statué que «malgré l'étendue et la nature de la publicité à laquelle le jury a été exposé pendant le procès, le juge a refusé les autres demandes de l'avocat de la défense de demander aux jurés s'ils avaient lu ou entendu des commentaires préjudiciables spécifiques sur l'affaire, y compris les incidents que nous avons résumés précédemment.»

Le tribunal a reproché au juge d'avoir permis à l'influence de la presse de vider de son sens les déclarations pro forma du juge concernant le respect de la légalité: «L'accusation a mis à la disposition des médias à plusieurs reprises des preuves qui n'ont jamais été présentées au procès. Une grande partie des “preuves” diffusées de cette manière était clairement inadmissible. L'exclusion de tels éléments de preuve devant les tribunaux n'a plus de sens lorsque les médias d'information les rendent accessibles au public.»

En conséquence, le tribunal a déclaré:

Meurtre et mystère, société, sexe et suspense ont été combinés dans ce cas de manière à intriguer et captiver la fantaisie publique à un degré peut-être sans précédent dans les annales récentes. Tout au long de l'enquête préalable à la mise en accusation, des escarmouches juridiques qui ont suivi et du procès de neuf semaines, les rédacteurs soucieux de la diffusion ont répondu à l'intérêt insatiable du public américain pour le bizarre ... Dans cette atmosphère de «fête romaine» pour les médias, Sam Sheppard a été jugé pour sa vie.

La décision concluait: «La collaboration entre l'avocat et la presse en ce qui concerne les informations affectant l'équité d'un procès pénal est non seulement soumise à la réglementation, mais elle est hautement censurable et mérite des mesures disciplinaires.»

Le verdict final dans l'affaire Weinstein, apparemment obtenu grâce à un compromis entre les jurés, est intrinsèquement contradictoire et indique que l'accusation et la presse ont réussi à confondre les questions juridiques spécifiques en cause. Sinon, comment le jury pourrait-il croire le témoignage de l'accusatrice Jessica Mann en ce qui concerne l'accusation moindre, mais ne pas le croire sur l'accusation plus lourde?

La condamnation établit une règle selon laquelle la culpabilité ne peut être établie que sur les déclarations des accusateurs qui, selon le Times et les procureurs, doivent toujours être crus, même là où, comme ici, il existait des preuves substantielles montrant que les accusateurs avaient continué à entretenir des relations consensuelles de longue date avec Weinstein.

Sur la base de ces nouvelles règles, un nombre incalculable de personnes – presque toutes pauvres, la plupart noires – seront enfermées pour des crimes qu’elles n’auront pas commis.

Beaucoup de gens se souviennent des appels du Times à la vengeance dans le cas du Central Park Five, lorsque de jeunes noirs de la classe ouvrière ont été condamnés et emprisonnés pour un meurtre qu'ils n'ont pas commis. Le 26 avril 1989, le Times a écrit un éditorial intitulé «Le Jogger et la meute de loups», déshumanisant les enfants innocents.

«Un groupe d'adolescents se déchaîne dans Central Park ... en violant une jeune femme innocente», écrit le Times. «Les New-Yorkais répondent avec une fureur unanime: les coupables des atrocités méritent une punition rapide et sévère.»

Les grands procès de l'histoire américaine sont ceux qui ont défendu ou, dans les meilleurs cas, élargi les droits démocratiques. Les gens se souviennent avec gratitude des cas qui se sont terminés, face à un environnement de chasse aux sorcières, par des acquittements.

Il n'y a rien de réjouissant, et encore moins d’éclairant, à propos d'un procès dans lequel une condamnation est obtenue grâce à une manipulation grossière de l'opinion publique. Ceux qui justifient leur adaptation à la chasse aux sorcières parce qu'ils n'aiment pas Harvey Weinstein devraient réfléchir aux conséquences de leur indifférence à la défense des droits démocratiques.

(Article paru en anglais le 26 février 2020)