Les travailleurs soutenant la liste d’opposition « Liste 5 » ont obtenu gain de cause dans une procédure de recours contre le comité d’entreprise (dominé par le syndicat IG-Metall) et la direction de l’usine sidérurgique ThyssenKrupp Stahl de Duisbourg, où travaillent 13.400 salariés.

Le recours avait été déposé dans une affaire relative à l’intimidation des membres de la Liste 5 par le syndicat de l’usine. Des représentants de la liste d’opposition avaient alors contesté les résultats de l’élection au comité d’entreprise qui s’étaient déroulés en mars 2014. Le syndicat IG-Metall y avait obtenu 30 des 39 mandats disponibles, la Liste 5 deux mandats. Celle-ci avait alors décidé de contester l’élection.

L’élection du comité d’entreprise doit donc être répétée. L’actuel comité d’entreprise, dominé par le syndicat IG Metall, avait annoncé sa démission pour la date du 26 mars.

L’année dernière, avant la tenue de l’élection, les membres de l’IG Metall au comité d’entreprise avaient essayé, de concert avec les représentants de l’entreprise, d’intimider la liste d’opposition. Juste avant l’élection, plusieurs chefs d’équipe avaient organisé des entretiens séparés avec les candidats figurant sur cette liste. Ils avaient menacé les candidats de sanctions disciplinaires et de la perte de leur emploi, prétendument en raison d’une plainte déposée contre l’un des membres suite à des propos racistes. En fait, une telle plainte n’a jamais existé.

Wolfgang Klein, membre de l’IG Metall au comité d’entreprise, appelé à la rescousse, répéta alors en substance la version des faits avancée par les chefs d’équipe. Il a alors brandi plusieurs déclarations pré-remplies et demandé aux travailleurs de signer leur retrait de la Liste 5.

Quatre membres de cette liste, dont la tête de liste Fred Wans ont alors contesté l’élection du comité d’entreprise devant le Tribunal du travail de Duisbourg qui a statué en leur faveur. Sur ce, la direction ainsi que le comité d’entreprise de l’IG Metall ont introduit un recours devant une instance supérieure. Vendredi dernier, le Tribunal régional du travail de Düsseldorf a confirmé la décision du Tribunal du travail de Duisbourg et a rejeté l’appel.

A l’ouverture du procès, Uwe Mailänder, le juge président du tribunal n’a pu s’empêcher d’exprimer sa surprise à la vue qui s’offrait à lui. D’un côté étaient réunis à une même table les représentants du comité d’entreprise et de la direction, de l’autre côté il y avait Fred Wans.

Le président commença par exposer les faits. Il cita le témoignage d’un travailleur devant le Tribunal du travail de Duisbourg, qui avait présenté le déroulement et le contenu exacts des entretiens individuels avec son chef d’équipe, Rainer Droese. Le juge a souligné que ce témoignage établissait clairement le lien entre la menace de sanctions disciplinaires et le retrait des candidats de la liste.

Dans son évaluation juridique de l’affaire, il invoqua le paragraphe 20 de la Loi constitutionnelle de l’entreprise et en cita l’Article 2: « Personne n’est en droit d’influencer les élections du comité d’entreprise que ce soit en exerçant des menaces ou en octroyant ou promettant des avantages. »

Il rappela que peu importait de savoir si la menace s’était effectivement concrétisée. Ce qui importait c’était la perception subjective de la personne concernée, en l’occurrence qu’en cas de maintien de la candidature, il risquait des conséquences disciplinaires, voire la perte de son emploi. La manière dont le juge a ensuite débattu les agissements du membre du comité d’entreprise Klein et ses déclarations pré-remplies révéla clairement qu’il rejetterait la plainte en appel.

Les avocats du comité d’entreprise et de ThyssenKrupp Stahl ont alors tenté de mettre fondamentalement en doute le droit à des élections démocratiques au comité d’entreprise, indépendantes des trusts et des comités d’entreprise existants. L’avocat de ThyssenKrupp Stahl est allé jusqu’à dire que « toute élection pouvait » sur la base de « perceptions subjectives être remise rétrospectivement en question. » Le juge a rejeté ce point de vue.

Durant une pause au procès, le représentant du département du personnel de ThyssenKrupp Stahl a parlé de « maladie de la contestation », étant donné que les élections à l’usine de Bochum avaient également donné lieu à une contestation juridique.

Le président du comité d’entreprise du groupe sidérurgique ThyssenKrupp, William Segerath, membre aussi du conseil d’administration d’IG Metall, a alors exprimé sa propre position antidémocratique, disant qu’il était « impossible » que chaque élection puisse toujours être contestée, a-t-il dit.

En tant que membre à plein temps du comité d’entreprise, Segerath va et vient comme il veut dans les bureaux de la direction du groupe. Il siège au conseil de surveillance de ThyssenKrupp Stahl depuis 1999 et en est royalement récompensé. Selon le rapport annuel 2013-2014, établi par l’entreprise, son tantième d’indemnité est passé de 99.000 euros l’année dernière à 105.000 euros. Son collègue du syndicat, Oliver Burkhard, est passé il y a deux ans de son poste d’ancien patron d’IG Metall en Rhénanie-du-Nord/Westphalie à celui de directeur du personnel chez ThyssenKrupp Stahl, ce qui fit monter son revenu annuel à 2,3 millions d’euros, selon le rapport annuel.

Durant le procès, l’avocat de ThyssenKrupp a repris l’argument de Segerath et déclara que la question de contester les élections serait peut-être mieux débattue devant le Tribunal fédéral du travail (BAG). Les obstacles à franchir pour se présenter à une élection du comité d’entreprise étaient bien trop bas, a-t-il dit, et la perception subjective ne pouvait pas servir de critère.

Le juge a aussi rejeté cette suggestion et refusa un appel devant le Tribunal fédéral. Dans le même temps cependant, il a proposé un compromis. Il voulait renoncer à un jugement si le comité d’entreprise, l’entreprise et la Liste 5 se mettaient d’accord. Il a dit à Wans, la tête de la Liste 5 que sans ça, l’usine ThyssenKrupp Stahl de Duisbourg resterait sans comité d’entreprise jusqu’à la date de la décision du tribunal. Si toutes les parties s’entendaient et que le comité d’entreprise démissionnait à court terme, l’objet du premier procès devant le Tribunal du travail de Duisbourg serait alors caduc.

Après avoir consulté les membres de la Liste 5, Wans déclina l’offre en disant exiger une décision du tribunal. Le juge Mailänder a été visiblement surpris et mécontent de cet avis. Wans a toutefois accepté de donner au comité d’entreprise l’occasion de démissionner pour que l’entreprise et ses 13.400 salariés ne se retrouvent pas sans comité d’entreprise durant la période précédant les nouvelles élections. Il craint que l’entreprise ne prenne durant ce temps des décisions préjudiciables aux intérêts des ouvriers.

Après que Segerath a déclaré, manifestement à contrecoeur, que le comité d’entreprise démissionnerait le 26 mars, le juge a reporté l’annonce de sa décision au 22 mai. Les élections se dérouleront début juin.

La décision prise par le Tribunal du travail régional de Düsseldorf contre le comité d’entreprise, l’IG Metall et l’entreprise, met une fois de plus en évidence le rôle joué par le syndicat. Au cours de ces dernières décennies, le plus grand syndicat du monde, comme il aime à s’appeler, est devenu l’allié intime de la direction, non seulement chez ThyssenKrupp Stahl, mais dans toutes les entreprises.

Il a cessé depuis longtemps de représenter les intérêts des travailleurs et agit au contraire comme un organe consultatif de l’entreprise au nom de l’accroissement de la compétitivité et de la rentabilité. Il se vante lui-même d’être « une entreprise orientée vers le profit » et est hostile aux intérêts des travailleurs.

Selon un rapport du magazine hebdomadaire Wirtschaftswoche, l’IG Metall dispose d’actifs évalués à plus de 2 milliards d’euros, qu’il investit de plus en plus dans des actions d’ entreprises.

Quelque 1.700 représentants de l’IG Metall siègent dans les conseils d’administration d’entreprises qui les rémunèrent royalement et où ils sont parfaitement intégrés à la direction. Environ 50.000 membres de comité d’entreprise et 80.000 délégués syndicaux exercent un contrôle strict sur le lieu du travail. Les réductions de salaire et les pertes d’emplois sont souvent directement élaborées dans les centrales syndicales et imposées aux travailleurs contre leur avis, comme cela fut clairement le cas récemment chez GM-Opel à Bochum.

(Article original paru le 24 mars 2015)