Malgré des critiques répandues sur ses clauses draconiennes, le gouvernement libéral du Québec a passé, en moins de 24 heures, une loi spéciale qui criminalise la grève étudiante au Québec qui dure depuis 14 semaines.

Au nom de la garantie d’accès aux universités et aux cégeps de la province, la loi 78 rend criminel le piquetage des étudiants. Il sera dorénavant illégal pour les partisans de la grève de piqueter ou d’organiser « toute forme de rassemblement » dans un rayon de 50 mètres des « limites externes » du « terrain » de toute université ou cégep.

La loi menace d’infliger à chaque étudiant en grève, leurs partisans, les chefs des associations étudiantes, les associations étudiantes et les syndicats des amendes massives s’ils tentent d’empêcher, ou s’ils encouragent d’autres personnes à empêcher, les étudiants d’assister à leurs cours, d’entrer dans les institutions postsecondaires dans lesquelles ils sont inscrits ou encore d’accéder à d’autres services. De plus, la loi 78 stipule que les associations étudiantes et les syndicats qui représentent les professeurs et les autres employés de cégeps et d’universités doivent « employer les moyens nécessaires afin de persuader » leurs membres de se conformer en entier à ses clauses sous peine d’être passibles de poursuites criminelles.

La loi 78 est une attaque qui touche beaucoup plus que les étudiants qui s’opposent au plan du gouvernement libéral d’augmenter les frais de scolarités universitaires de 82 pour cent sur les sept prochaines années. Elle touche beaucoup plus que les étudiants non seulement parce que la nouvelle loi établit des précédents légaux à glacer le sang, mais aussi parce que le gouvernement et l’élite jugent que la suppression de la grève étudiante est fondamentale pour aller de l’avant avec ses mesures d’austérité de droite contre la classe ouvrière en entier.

La loi 78 rend illégal pour tous d’organiser ou de participer à une manifestation de plus de 50 personnes partout au Québec et sur toute question à moins que les organisateurs de la manifestation n’ait informé la police par écrit au moins 8 heures à l’avance de la route précise de la manifestation et de la durée de celle-ci et qu’ils aient accepté de se conformer au chemin de la manifestation prescrit par la police. La loi établit aussi une responsabilité légale pour les organisateurs de la manifestation afin de s’assurer que ceux qui se joindront à leur manifestation suivent la route approuvée par la police.

Au cours des trois derniers mois, la police a régulièrement déclaré des manifestations illégales, arrêtant les participants en masse et les dispersant avec des gaz lacrymogènes, des matraques et des grenades assourdissantes. La police a justifié leur désignation de plusieurs manifestations comme « des attroupements illégaux » en clamant la « violence » -- en réalité des échauffourées provoquées par la police ou des actes isolés de vandalisme.

La loi 78 établit de nouvelles restrictions radicales sur les droits de rassemblement et de liberté d’expression, permettant à la police de réprimer les manifestations dès le début : les manifestations seront illégales à moins d’avoir été longuement supervisées par la police et les organisateurs de la manifestation seront légalement contraints à servir d’auxiliaires de la police en surveillant le chemin prescrit par la police.

La loi 78 contient une série de mesures coercitives spécifiquement dirigées contre les professeurs et les autres employés des universités et des cégeps ainsi que leurs syndicats afin de les empêcher de prendre part à toutes actions en appui aux étudiants en grève. À la grande consternation du gouvernement et des médias de la grande entreprise, plusieurs professeurs ont appuyé le boycottage étudiant en refusant de donner des cours par respect des souhaits démocratiquement déterminés du corps étudiant et en rejoignant les étudiants dans les piquetages de masse pour empêcher l’imposition des injonctions de la cour qui ordonnent que l’enseignement régulier et les examens soient dispensés.

Sous la menace de pénalités financières majeures, la loi 78 oblige légalement les employés des institutions d’enseignement postsecondaires de la province à « accomplir tous les devoirs attachés à ses fonctions… sans arrêt, ralentissement, diminution ou altération de ses activités normales ».

Les pénalités financières stipulées dans l’article 78 sont massives. Les individus trouvés coupables de contrevenir à toutes clauses sont passibles d’une amende de 1000 à 5000 dollars. Dans le cas d’une récidive, les amendes minimums et maximums sont doublées. Dans les cas où les personnes sont coupables d’avoir bloqué l’accès à un établissement d’enseignement postsecondaire ou d’avoir perturbé ses activités, les amendes seront infligées sur une base quotidienne.

Dans le cas d’un chef, d’un représentant ou d’un porte-parole d’une association étudiante, l’amende minimum est de 7000$ et l’amende maximum est de 35 000$ par jour.

Les associations étudiantes et les syndicats sont passibles d’amendes entre 25 000$ et 125 000$ par jour. Le gouvernement s’est aussi donné le pouvoir d’ordonner aux institutions d’éducation de retenir les cotisations aux associations étudiantes – qui sont perçues comme une partie des frais d’université et de cégep – au rythme d’un trimestre de cotisation pour chaque jour qu’une association est jugée avoir défiée la loi.

La loi 78 suspend également jusqu’à la mi-août la réalisation du trimestre d’hiver aux 14 cégeps et aux 11 universités où plus de 150 000 étudiants demeurent en grève.

Le gouvernement a affirmé que son but est d’imposer une « pause » de trois mois afin de diminuer les tensions. C’est une mauvaise blague. Le premier ministre Jean Charest et son gouvernement libéral ont régulièrement insisté sur le fait que l’augmentation des frais de scolarité est non-négociable tout en diffamant les étudiants en les décrivant comme étant violents et égoïstes. Maintenant, avec une mesure sans précédent dans l’histoire canadienne, ils ont criminalisé la grève étudiante.

Le gouvernement espère clairement que le soutien pour la grève va s'éroder au cours de l'été, spécialement lorsque les étudiants prendront conscience de la sévérité des sanctions criminelles qui planent maintenant au-dessus d’eux. Mais le trimestre d’hiver a été suspendu pour une autre raison, plus importante et sinistre. Le gouvernement et la police ont l'intention d'utiliser les trois prochains mois pour se préparer minutieusement à un déploiement policier sans précédent à travers le Québec, utilisant la force brute et les arrestations de masse, si cela devenait nécessaire, afin de briser la grève étudiante.